Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° CF2069

Nicolas Metzdorf EPR · Article 49

En clair

Nicolas Metzdorf a déposé cet amendement le 7 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 10 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte
299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Inclusion sociale et protection des personnes−200 000 €−200 000 €
Handicap et dépendance0 €0 €
Égalité entre les femmes et les hommes+200 000 €+200 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à renforcer les moyens pour lutter contre le fléau des violences familiales, conjugales ou encore sexuelles en Nouvelle-Calédonie.

En Nouvelle-Calédonie, la famille est le lieu de 43% des violences physiques ou sexuelles, un record national, les agressions au sein du couple représentent 5,4 faits pour 1.000 habitants, soit un peu plus du double de la moyenne hexagonale. Les violences conjugales atteignent des niveaux records en Nouvelle-Calédonie, et sont la cause de l'incarcération d'un détenu sur 5. Dans neuf cas sur dix, la victime est une femme.

Le présent amendement propose le transfert de crédits de paiement de 200 000€, de l'action 11 "Prime d'activité et autre dispositif" du programme 304 "Inclusion sociale et protection des personnes" vers l'action 25 "Prévention et lutte contre les violences et la prostitution" du programme 137 "Égalité entre les femmes et les hommes" afin de mieux lutter contre les violences familiales, conjugales ou encore sexuelles en Nouvelle-Calédonie.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Nicolas Metzdorf EPR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B2247P0D1N002069
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247