Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2026Les amendements · Projet de loi de finances pour 2026
En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
5 834 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Un amendement ayant le même objectif avait été adopté par la commission en première lecture. »
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« Cet amendement a été adopté par la commission en première lecture. »
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« Cet amendement a été adopté par la commission en première lecture. »
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« Cet amendement a été adopté par la commission en première lecture. »
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« Cet amendement vise à annuler la baisse de la subvention de l’État à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) prévue dans le projet de loi de finances pour 2026. »
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« Cet amendement vise à annuler la baisse de la subvention de l’État à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) depuis deux années consécutives pour la remettre à son niveau de 2024. »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits destinés aux dépenses immobilières de notre réseau diplomatique. »
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« Cet amendement a été adopté par la commission en première lecture. »
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« Le rapporteur spécial propose de renforcer les services consulaires en charge de l’état civil de 15 équivalents temps plein travaillé (ETPT), ce qui devrait représenter une dépense d’environ 1,4 million d’euros. »
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« Le rapporteur spécial propose de créer un pôle d’appui et de renfort de 50 équivalents temps plein travaillé (ETPT) pour les consulats à travers le monde, ce qui devrait représenter une dépense d’environ 4,6 millions d’euros. »
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« Le rapporteur spécial propose d’augmenter les effectifs du ministère de l’Europe et des affaires étrangères à hauteur de 160 équivalents temps plein travaillé (ETP), ce qui représenterait une dépense de 15,91 millions d’euros. »
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« Le rapporteur spécial propose d’augmenter les effectifs du ministère de l’Europe et des affaires étrangères à hauteur de 230 équivalents temps plein travaillé (ETP), ce qui représenterait une dépense de 22,87 millions d’euros. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 25 millions d’euros les contributions de la France aux organisations internationales auxquelles elle appartient. »
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« Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 10 %, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, le budget alloué à la mission « 02.2 – Organisations de coopération et de sécurité » du programme « Action de la… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’affectation de 90 millions d’euros du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) dans le but de… »
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Gouvernement
« Le présent amendement vise à supprimer l’affectation de 90 millions d’euros du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre au bénéfice de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)… »
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Gouvernement
« Le présent amendement vise à rétablir les plafonds de taxes affectées à la Société des grands projets tels que prévus par la version initiale du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 et ainsi à faire bénéficier la SGP de… »
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« Cet amendement vise à rétablir à 40 millions d’euros le plafond de la taxe sur les nuisances sonores affectée aux principaux aérodromes de France. »
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Gouvernement
« Le présent amendement vise à rétablir dans sa version initiale le plafonnement d’affectation de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) aux aérodromes, soit à hauteur de 40 millions d’euros. »
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Gouvernement
« Cet amendement vise à rétablir le montant du plafond des redevances affectées à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) à hauteur de 139 M€ tel que proposé en texte initial du projet de loi de finances pour 2026, sur… »
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Gouvernement
« Cet amendement propose de supprimer, comme prévu par le texte initial du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, la revalorisation annuelle du plafond de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TA-TFNB) sur la base de… »
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Gouvernement
« La présente proposition de rédaction vise à rétablir l’article 41 du projet de loi de finances pour 2026, en incluant l’amendement n° II-2665 déposé par le Gouvernement au Sénat confiant à l’État la responsabilité de recouvrer les sommes… »
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Gouvernement
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 36 quater qui prévoit d’affecter 50% du produit de la taxe sur les éoliennes en mer situées en zone économique exclusive (ZEE) aux communes particulièrement exposées au recul du trait de… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite supprimer cet article adopté au Sénat qui étend le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5 % aux vols commerciaux en montgolfière. »
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« En créant un indicateur sur le taux d’appels traités par la plateforme téléphonique Viols-Femmes-Information gérée par le collectif féministe contre le viol (CFCV), le présent amendement permet de mieux distinguer les différentes mesures… »
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« Le présent amendement vise à introduire un indicateur de performance permettant de mesurer l’évolution du pouvoir d’achat réel des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à la nationalisation d’Atos en amorçant son financement. »
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« Le présent amendement de repli vise à renforcer les crédits de l’aide juridictionnelle afin d’accompagner la systématisation de la présence d’un avocat en matière d’assistance éducative, telle que prévue à l’article 1186 du code de… »
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« Le présent amendement vise à renforcer les crédits de l’aide juridictionnelle afin d’accompagner la systématisation de la présence d’un avocat en matière d’assistance éducative, telle que prévue à l’article 1186 du code de procédure… »
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« Cet amendement de repli vise à créer 5 000 places supplémentaires au parc d’hébergement. »
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« Lors de l’examen du projet de loi de finances en première lecture, l’Assemblée nationale avait adopté un amendement visant à abonder les crédits de l’hébergement d’urgence à hauteur de 200 millions d’euros. »
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« Le présent amendement vise à alerter la représentation nationale sur la baisse drastique des crédits accordés à la solidarité internationale et singulièrement à la diplomatie féministe au PLF 2026. »
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« Les tiers-lieux réunissent des acteurs partageant la même ambition ; celle de développer des projets innovants pour leur territoires en mettant en commun équipements, moyens et compétences. »
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« Cet amendement propose d’augmenter les crédits du fonds Mieux Manger Pour Tous de 10 millions afin d’assurer la continuité et la montée en charge du fonds « Mieux manger pour tous », conformément aux engagements initiaux du Pacte des… »
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« Cet amendement a pour objectif d’augmenter de 2 millions d’euros les crédits attribués au fonds d’accessibilité, financé par l’action 02 du programme 361. »
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« Cet amendement appelle le ministère à pérenniser la compensation de l’exonération des frais de scolarité des étudiants boursiers des écoles territoriales d’art et de design. »
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« Le rapport de la commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité, dont l’auteur de cet amendement en est aussi l’auteur a permis de… »
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« Cet amendement vise à intégrer les enseignants du supérieur au RIPEC (régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs) et ainsi rétablir l'égalité des primes entre enseignants du supérieur ( - enseignants issus des premier et… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à redonner du souffle à la politique de la ville. »
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« Le présent amendement vise à abonder de 2 157 105 € les crédits destinés aux Manufactures nationales – Sèvres & Mobilier national afin de poursuivre les actions engagées dans le cadre de la Stratégie nationale en faveur des métiers d’art… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend revenir sur une diminution de crédit de 4 millions qui viendrait alléger les crédits alloués à la Protection judiciaire de la jeunesse. »
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« Le contrat de présence postale territoriale 2023-2025, prolongé jusqu’au 31 décembre 2026, destiné à enrayer la fermeture des bureaux de poste dans les territoires les plus fragiles, est un outil financier permettant à La Poste de remplir… »