amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 2192 (2ème Rect)
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En clair
Philippe Juvin a déposé cet amendement le 9 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À la ligne 126 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 50 000 000 »
le montant ;
« 40 000 000 ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 70.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à rétablir à 40 millions d’euros le plafond de la taxe sur les nuisances sonores affectée aux principaux aérodromes de France.
L’augmentation de 10 millions d’euros votée par le Sénat ne répond pas à des besoins identifiés, la trésorerie dédiée aux travaux d’insonorisation des aérodromes concernés s’élevant déjà à 110 millions d’euros en 2025.
Son sort
- Examen
- En séance publique
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° 2163 (2ème Rect) · Gouvernement
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002192
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247