amendement · Assemblée nationale Gouvernement
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 2147 (Rect)
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En clair
Le Gouvernement a déposé cet amendement le 9 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Supprimer les alinéas 25 à 28.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 67.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à supprimer l’affectation de 90 millions d’euros du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre au bénéfice de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) afin de soutenir la décarbonation du transport maritime.
Cette suppression est justifiée par la budgétisation de ces crédits en seconde partie du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit un abondement du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » de 70 M€ en autorisations d’engagement et 30 M€ en crédits de paiement poursuivant le même objectif.
Son sort
- Examen
- En séance publique
L'amendement identique, discuté avec lui
Auteur
Gouvernement
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002147
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247