amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 1434
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En clair
Philippe Juvin a déposé cet amendement le 9 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Supprimer les alinéas 8 et 9.
II. – En conséquence, compléter cet article l’alinéa suivant :
« II. – Au début du premier alinéa de l’article L. 241-4 du code des communes de la Nouvelle Calédonie, sont ajoutés les mots : « Sous réserve de l’article 201 de la loi n° 2018 1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001434
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247