Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2026Les amendements · Projet de loi de finances pour 2026
En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 035 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à proroger jusqu’en 2030 et avec un taux à 25 % la réduction d’impôt sur les souscriptions au capital d’entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) et au capital de sociétés foncières… »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social, adopté en commission, vise à proroger jusqu’en 2030 et avec un taux à 30 % la réduction d’impôt sur les souscriptions au capital d’entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) et au… »
-
« Cet amendement de la France Insoumise, qui s’inscrit dans notre volonté de limiter les niches fiscales injustes et inutiles, s’oppose à l’augmentation du plafond de financement accompagnant la réduction d’impôt « IR-PME ». »
-
« Cet amendement de la France Insoumise, qui s’inscrit dans notre volonté de réduire les niches fiscales injustes, propose de supprimer la réduction d’impôt « IR-PME ». »
-
« Dans son rapport sur la question, Bercy indique que "pour le B100, HVO et GNV, aucun potentiel décarbonant significatif à l’échappement ou sur le cycle de vie n’est observé". »
-
« Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 16 à 18 de l’article 5 du projet de loi de finances pour 2026, lesquels prévoient la suppression du crédit d’impôt en faveur du rachat du capital d’une société par ses salariés. »
-
« Cet amendement des députés LFI propose de mettre un terme aux exonérations de plus-values des actionnaires majoritaires dans le cadre des prêts de liquidité aux entreprises détenues. »
-
« Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer cet article. »
-
« À travers cet amendement, le groupe LFI vise à rétablir l’article 4 dans sa rédaction initiale, permettant ainsi de récupérer 4 milliards d’euros sur les plus grandes entreprises et les multinationales. »
-
« Le présent amendement de repli à pour objet de rétablir, dans la version présenté par le gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2026 initiale, la prorogation de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes… »
-
« Le présent amendement entend maintenir la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises aux niveaux votés l’an passé. »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à prolonger et maintenir les taux de la contribution des grandes entreprises compte tenu du contexte budgétaire difficile actuel. »
-
« Cet amendement de repli du groupe LFI vise à maintenir le taux actuel de la contribution exceptionnelle d’IS. »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à maintenir la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises instaurée par la loi de finances pour 2025 jusqu’à ce que le déficit public de la France soit revenu à… »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à maintenir les taux initiaux de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises à 20,6 % et 41,2 % (prévus en loi de finances 2025) pour l’ensemble des exercices… »
-
« Par cet amendement, les députés insoumis proposent de supprimer l'allongement de la durée de report des plus-values dans le cadre du régime d'apport-cession, qui n'est dans le fond qu'une niche fiscale de plus au service de la finance de… »
-
« Le régime d’apport-cession (art. 150‑0 B ter) a vu croître fortement les plus-values placées en report, avec un seuil de réinvestissement de 60 % et un délai de 2 ans souvent inadapté à l’investissement productif. »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer l’obligation pour les héritiers de conserver les parts de société transmises par le pacte Dutreil de 6 à 8 ans, ainsi qu’une nouvelle condition pour bénéficier de cette… »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI propose de poursuivre la visée de cet article en recentrant le pacte Dutreil sur les TPE et PME, qui constituent le véritable appareil productif de notre pays. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de renforcer la restriction du pacte Dutreil prévue à cet article en le plafonnant à deux millions d’euros, de sorte qu’il bénéficie avant tout aux TPE et PME, et qu’il cesse d’être un passoire… »
-
« Créé afin d’éviter que les héritiers d’un chef d’entreprise ne soient contraints à la transmission de l’entreprise de devoir la céder à un tiers ou de devoir prélever des sommes excessives sous forme de dividendes, le pacte Dutreil permet… »
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose d'élargir cet article en appliquant le Pacte Dutreil aux seuls actifs professionnels. »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à plafonner à 600 000 € l’abattement de 30 % sur les résidences principales existant dans l’assiette de l’IFI, transformé par le Sénat en « Contribution des hauts patrimoines » revenant à… »
-
« Le nouvel impôt sur la fortune improductive créé par le Sénat s'inspire d'un amendement voté par l'Assemblée nationale en première lecture du Projet de Loi de Finances. »
-
« Les sénateurs ont voulu créer une "contribution des hauts patrimoines" en la limitant aux actifs considérés comme "improductifs". »
-
« Cet amendement vise à supprimer la transformation de l’impôt sur la fortune immobilière en une « contribution des hauts patrimoines », s’apparentant à un retour de l’impôt sur la fortune. »
-
« Le redevable de la taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales (« TPF ») varie selon le lieu d’établissement de la société holding. »
-
« Le présent amendement vise à exclure les objets d’art, de collection ou d’antiquité de l’assiette de l’imposition applicable aux holdings patrimoniales, afin de mettre cette taxation en cohérence avec les principes déjà retenus par… »
-
« L’article 3 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit la création d’une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales. »
-
« Cet amendement de repli du groupe LFI vise à rétablir la taxe holding dans sa rédaction initiale, après qu’elle ait été honteusement vidée de sa substance par la droite sénatoriale. »
-
« Cet amendement de la France Insoumise vise à rétablir la rédaction de cet article et à intégrer les biens professionnels de la holding dans l’assiette taxable pour que ce dispositif puisse devenir réellement efficace face à l’optimisation… »
-
« Le présent amendement vise d’une part à rétablir la taxe sur les holdings patrimoniales tel que le gouvernement l’a présenté dans la première version du projet de loi de finances pour 2026, et d’autre part à en élargir l’assiette pour… »
-
« Le présent amendement vise à clarifier la définition des titres de placement afin de lever toute ambiguïté sur leur qualification comptable et fiscale. »
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose de pérenniser la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), instauré par la Loi de finances pour 2025. »
-
« Par cet amendement, la France insoumise souhaite supprimer l'article adopté au Sénat qui autorise les communes et les EPCI à exonérer de taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) les meublés de tourisme et les chambres… »
-
« Cet article introduit au Sénat vise à fusionner en une taxe unique affectée au bloc communal les taxes sur les logements vacants et celle sur les résidences secondaires. »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent que soit réellement mise en place la révision annuelle des valeurs locatives cadastrales afin de rendre la taxe foncière plus juste et conforme à la réalité du marché immobilier. »
-
« Cet amendement du rapporteur général de la commission des finances rétablit les crédits de la mission dans leur version initiale, en conservant plusieurs amendements adoptés par le Sénat : »
-
« Il est proposé de supprimer la disposition visant à augmenter les plafonds de ressources des ménages éligibles au bail réel solidaire. »
-
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui prévoit la reprise de la suppression progressive de la CVAE. »
-
« L’article 10 quater vise à instaurer une incitation fiscale afin d’encourager le taux d’utilisation du matériel agricole par le recours à la mutualisation de ces équipements au sein de coopératives agricoles, selon la rédaction issue des… »
-
« L’article 10 quater vise à instaurer une incitation fiscale afin d’encourager le taux d’utilisation du matériel agricole par le recours à la mutualisation de ces équipements au sein de coopératives agricoles, selon la rédaction issue des… »
-
« Cet amendement de suppression a été adopté en commission. »
-
« Cet amendement vise à maintenir, pour l’année 2026, la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises au même niveau qu’en 2025, sans réduire les taux. »
-
« Créé afin d’éviter que les héritiers d’un chef d’entreprise ne soient contraints à la transmission de l’entreprise de devoir la céder à un tiers ou de devoir prélever des sommes excessives sous forme de dividendes, le pacte Dutreil permet… »
-
« Ce dispositif proposé par le Groupe socialistes et apparentés, s’inspire et renforce une proposition initialement introduite par le MODEM en première lecture. »
-
« Ce présent amendement vise à rétablir l’écriture de la taxe sur les holdings patrimoniales telle que présentée par le Gouvernement, en incluant quelques ajustements évoqués au cours des débats parlementaires : »
-
« Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de l'État hors missions régaliennes et hors… »
-
« Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de l'État hors missions régaliennes et hors… »
-
« Cet amendement a plusieurs effets. »