Amendement n° CF2293

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Philippe Juvin a déposé cet amendement le 8 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 10 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Inclusion sociale et protection des personnes	−65 600 639 €	−65 606 701 €
Handicap et dépendance	−81 313 832 €	−81 326 586 €
Égalité entre les femmes et les hommes	−4 447 613 €	−4 447 613 €
Solde	−151 362 084 €	−151 380 900 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de l'État hors missions régaliennes et hors dépenses contraintes.

Le taux de ce rabot s'élève à 0,5% pour les dépenses de personnel et les dépenses relatives au versement de prestations sociales, et à 4,65% pour les autres catégories de dépenses.

Les dépenses de la mission s'en trouvent affectées à hauteur de 151 362 084 € en AE et 151 380 900 € en CP, répartis de la façon suivante :

– 65 600 639 € en AE et 65 606 701 € en CP pour le programme 304 – Inclusion sociale et protection des personnes, dont 17 000 € de titre 2 en AE et en CP ;

– 81 313 832 € en AE et 81 326 586 € en CP pour le programme 157 – Handicap et dépendance ;

– 4 447 613 € en AE et 4 447 613 € en CP pour le programme 137 – Égalité entre les femmes et les hommes.