Amendement n° 1928

Le présent amendement vise à exclure les objets d’art, de collection ou d’antiquité de l’assiette de l’imposition applicable aux holdings patrimoniales, afin de mettre cette taxation en cohérence avec les principes déjà retenus par l’impôt sur les fortunes improductives, qui exclut ces biens de son champ d’application.

Les biens culturels se distinguent en effet fondamentalement des actifs patrimoniaux purement financiers ou immobiliers. Leur détention ne relève pas d’une logique de rente, mais participe à la conservation, à la circulation et à la transmission du patrimoine artistique, tout en générant des retombées économiques, sociales et fiscales significatives. Le marché de l’art s’appuie ainsi largement sur des structures juridiques – holdings familiales, sociétés de gestion ou fondations – utilisées pour des objectifs de conservation, de prêt, d’assurance, de gestion patrimoniale et de mise à disposition des œuvres, conformément aux usages du secteur.

Dans un contexte de forte concurrence internationale, l’inclusion de ces biens dans l’assiette de la taxation des holdings patrimoniales pourrait produire des effets non souhaités, en affaiblissant l’attractivité de la France, alors que les grandes places du marché de l’art excluent explicitement les œuvres de toute taxation patrimoniale équivalente, notamment aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Suisse, à Singapour ou à Hong Kong. Une telle évolution ferait peser un risque réel de délocalisation des collections, des ventes et des activités, au détriment des galeries, maisons de ventes, experts, artistes et institutions culturelles implantés sur le territoire national.

Par ailleurs, l’évaluation fiscale des œuvres soulèverait des difficultés administratives considérables, chaque bien étant unique et soumis à des fluctuations de valeur importantes, pour un rendement fiscal incertain voire marginal.

Le présent amendement vise ainsi à exclure les objets d’art, de collection ou d’antiquité de l’assiette de l’imposition des holdings patrimoniales afin de préserver un écosystème culturel essentiel, de garantir la cohérence de notre droit fiscal et de maintenir l’attractivité de la France dans un marché international hautement concurrentiel, sans remettre en cause l’objectif de lutte contre les fortunes improductives.