Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° CF2299
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En clair
Philippe Juvin a déposé cet amendement le 8 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 10 janv. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Accès et retour à l'emploi | −311 204 928 € | −314 604 697 € |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | −378 910 345 € | −406 757 250 € |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | −1 906 400 € | −3 588 237 € |
| Soutien des ministères sociaux | −47 067 625 € | −51 053 806 € |
| Solde | −739 089 298 € | −776 003 990 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de l'État hors missions régaliennes et hors dépenses contraintes.
Le taux de ce rabot s'élève à 0,5% pour les dépenses de personnel et les dépenses relatives au versement de prestations sociales, et à 4,65% pour les autres catégories de dépenses.
Les dépenses de la mission s'en trouvent affectées à hauteur de 739 089 298 € en AE et 776 003 990 € en CP, répartis de la façon suivante :
– 311 204 928 € en AE et 314 604 697 € en CP pour le programme 102 – Accès et retour à l'emploi ;
– 378 910 345 € en AE et 406 757 250 € en CP pour le programme 103 – Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi ;
– 1 906 400 € en AE et 3 588 237 € en CP pour le programme 111 – Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail ;
– 47 067 625 € en AE et 51 053 806 € en CP pour le programme 155 – Soutien des ministères sociaux, dont 5 386 395 € de titre 2 en AE et en CP.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Philippe Juvin DR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B2247P0D1N002299
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247