Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2026

En clair

19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

13 674 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° II-CF2139 · Article 49 Irrecevable

  2. · N° II-CF1843 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à revaloriser d’un montant de 4,52 millions d’euros les crédits du programme 151 Français à l’étranger et action consulaire afin de répondre aux engagements de l’État quant à sa participation au maintien d’une réelle… »

  3. · N° II-CF1880 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits de 4,3 millions d’euros attribués aux écoles territoriales d’art pour 2026. »

  4. · N° II-CF2218 · Article 49 Tombé

    « Cet amendement propose une hausse de la subvention de l’État aux associations concourant à des missions de sécurité civile. »

  5. · N° II-CF1822 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite dénoncer le système actuel des aides à la presse qui ne garantit aucunement le principe de pluralisme mais qui, bien au contraire, engraisse un système de concentration des médias qui ne… »

  6. · N° II-CF1842 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à revaloriser d’un montant de 25 millions d’euros les crédits du programme 151 Français à l’étranger et action consulaire afin de soutenir convenablement la Caisse des Français établis hors de France. »

  7. · N° II-CF1821 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de 30 millions d’euros des crédits attribués au spectacle vivant. »

  8. · N° II-CF1829 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement a pour objet de rétablir les capacités de contribution de la France à l’effort multilatéral en faveur de la sécurité sanitaire mondiale. »

  9. · N° II-CF1820 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir les crédits dédiés à la dotation publique du Centre national de la musique qui ont été supprimés dans ce budget, énièmes coupes budgétaires pour la culture. »

  10. · N° II-CF2075 · Article 49 Irrecevable

  11. · N° II-CF1819 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer la baisse de crédits attribués au Louvre pour 2026. »

  12. · N° II-CF2071 · Article 49 Irrecevable

  13. · N° II-CF1840 · Article 49 Adopté

    « Le présent amendement vise à rétablir les crédits destinés aux réductions de droits de scolarité pour les élèves français les plus modestes à leur niveau en loi de finances initiale pour 2024, soit 118 millions d’euros, contre 104,5… »

  14. · N° II-CF1818 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement vise à corriger la baisse des crédits affectés aux monuments historiques et au patrimoine monumental prévue par ce budget pour 2026. »

  15. · N° II-CF1839 · Article 49 Tombé

    « Le présent amendement vise à rétablir les crédits destinés aux réductions de droits de scolarité pour les élèves français les plus modestes à leur niveau en loi de finances initiale pour 2025, soit 111,5 millions d’euros, contre 104,5… »

  16. · N° II-CF2065 · Article 49 Irrecevable

  17. · N° II-CF2118 · Article 49 Non soutenu

    « Cet amendement vise à baisser la subvention attribuée à l'Anses à son niveau de 2021. »

  18. · N° II-CF2054 · Article 49 Retiré

    « Cet amendement propose de créer une nouvelle ligne budgétaire pour soutenir massivement le secteur psychiatrique en France. »

  19. · N° II-CF1813 · Article 49 Adopté

    « Le coût du fret pour l’alimentation animale est partiellement pris en charge par une aide spécifique : le Régime spécifique d’approvisionnement (RSA). »

  20. · N° II-CF2053 · Article 49 Retiré

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à la création de postes d’enseignants au sein de l’enseignement agricole public en cohérence avec les objectifs d’augmentation du nombre de personnes formées en agriculture. »

  21. · N° II-CF1838 · Article 49 Retiré

    « Cet amendement d’appel vise à engager un débat de fond sur la refonte du système d’exonération des frais de scolarité dans le réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). »

  22. · N° II-CF2018 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à permettre l’expérimentation, pour une durée de 5 ans, de dispositifs de sécurité sociale de l’alimentation (SSA) dans la continuité des dispositifs déployés par plusieurs communes françaises. »

  23. · N° II-CF2045 · Article 49 Irrecevable

  24. · N° II-CF1812 · Article 49 Retiré

    « Cet amendement vise à renforcer les moyens alloués au soutien aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire et leurs réseaux intermédiaires. »

  25. · N° II-CF2217 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement propose une hausse de 30 millions d’euros pour financer le dispositif des pactes capacitaires. »

  26. · N° II-CF1811 · Article 49 Retiré

    « Cet amendement vise à augmenter l’unité FONJEP à 10 000 €/an. »

  27. · N° II-CF2137 · Article 49 Irrecevable

  28. · N° II-CF1802 · Article 49 Irrecevable

  29. · N° II-CF2110 · Article 49 Non soutenu

    « Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates, de repli, vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie, et à porter son budget à 22 M€ en autorisations d'engagement, afin de garantir une continuité dans la… »

  30. · N° II-CF1723 · Article 49 Irrecevable

  31. · N° II-CF1798 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, nous souhaitons étendre la gratuité dans tous les musées et monuments publics à commencer par les dimanches, et ce, pour l’ensemble des visiteurs. »

  32. · N° II-CF2041 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à renforcer les moyens budgétaires de l’action « Politique de l’alimentation pour la Souveraineté alimentaire » afin de soutenir le déploiement des Projets alimentaires territoriaux (PAT) accompagner la mise en action… »

  33. · N° II-CF1722 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à allouer 400 000 euros supplémentaires à l’action 9 « Planification écologique – Stratégie de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires ». »

  34. · N° II-CF2032 · Article 49 Irrecevable

  35. · N° II-CF2109 · Article 49 Irrecevable

  36. · N° II-CF1962 · Article 49 Non soutenu

    « Les associations foncières pastorales (AFP) et les groupements pastoraux (GP) ont été créés par la loi du 3 janvier 1972 relative à « la mise en valeur pastorale dans les régions d'économie montagnarde ». »

  37. · N° II-CF2029 · Article 49 Tombé

    « Le PLF 2026 prévoit une baisse de crédits de 6,95 millions d’euros sur la dotation budgétaire du Centre national de la musique (CNM), soit une diminution de 26 %. »

  38. · N° II-CF1775 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l’enveloppe dédiée à l’animation MAEC et bio qui fait l’objet d’une coupe budgétaire très importante de l’ordre de 65 %. »

  39. · N° II-CF2087 · Article 49 Tombé

    « Les radios associatives locales jouent un rôle essentiel dans le paysage médiatique français, en particulier dans les zones rurales, les quartiers prioritaires et les territoires d’outre-mer. »

  40. · N° II-CF1911 · Article 49 Rejeté

    « L'objet de cet amendement est de ne pas reconduire le fonds hydraulique. »

  41. · N° II-CF1837 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à annuler la baisse de la subvention de l’État à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) depuis deux années consécutives pour la remettre à son niveau de 2024. »

  42. · N° II-CF2025 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement propose de créer un nouveau programme visant à financer l’implantation en France de l’Institut OCEAN de l’Université des Nations Unies. »

  43. · N° II-CF2073 · Article 49 Irrecevable

  44. · N° II-CF1879 · Article 49 Rejeté

    « L’Aide publique au développement (APD) est l’un des instruments les plus concrets de la solidarité internationale. »

  45. · N° II-CF1772 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à doubler les financements alloués annuellement au Fonds Français Muskoka (FFM) afin de les porter à 20 M d’euros en AE et CP, contre 10 M d’euros actuellement. »

  46. · N° II-CF2021 · Article 49 Irrecevable

  47. · N° II-CF1771 · Article 49 Tombé

    « Cet amendement du groupe LFI vise à augmenter de 20 millions d’euros la contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). »

  48. · N° II-CF1770 · Article 49 Irrecevable

  49. · N° II-CF2038 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement vise à rétablir les crédits du Centre national de la musique (CNM) à hauteur de ceux de 2025. »

  50. · N° II-CF1769 · Article 49 Tombé

    « Cet amendement du groupe LFI a pour objectif de créer un nouveau programme visant à organiser et à impulser l’annulation de la dette des pays en voie de développement avec la France. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)