Amendement n° II-CF2118

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En clair

Laurent Wauquiez a déposé cet amendement le 3 nov. 2025, avec 46 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 7 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	0 €	0 €
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	−10 406 651 €	−10 406 651 €
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0 €	0 €
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0 €	0 €
Solde	−10 406 651 €	−10 406 651 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à baisser la subvention attribuée à l'Anses à son niveau de 2021.

Malgré une dégradation continue de nos comptes publics, les financements aux opérateurs et agences de l'Etat ont connu une hausse importante ces dernières années. Entre 2021 et 2025, le financement public total apporté aux opérateurs de l'Etat a augmenté de près de 12Md€.

Dans un contexte budgétaire contraint, nous proposons le financement de plusieurs opérateurs et agences soit, pour 2026, plafonné au niveau 2021. C'est le sens du présent amendement pour l'agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).

Le présent amendement propose ainsi de retirer en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) 10 406 651 euros au programme 206 "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation". Cette baisse de 10 406 651 euros en AE et en CP est imputée à l'action 04 "Actions transversales".