Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CF1812

Danielle Simonnet EcoS · Article 49

En clair

Danielle Simonnet a déposé cet amendement le 3 nov. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Sport0 €0 €
Jeunesse et vie associative+2 400 000 €+2 400 000 €
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030−2 400 000 €−2 400 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à renforcer les moyens alloués au soutien aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire et leurs réseaux intermédiaires.

Inscrivant la citoyenneté dans leurs objectifs, elles coordonnent, mettent en résonance, capitalisent les bonnes pratiques. Elles développent des outils d’animation du réseau et des méthodologies pour qualifier les acteurs et évaluer les démarches.

Les réseaux intermédiaires accompagnent l’anticipation des mutations des associations. Il vise à soutenir la définition et la mise en œuvre de projets de développement locaux territoriaux des fédérations dans leur réseau ou en inter-fédération dans l’intérêt des territoires.

Celles-ci jouent un rôle essentiel dans le maillage et le développement des dynamiques associatives, dans l’accompagnement des associations face aux enjeux d’évolution auxquels elles doivent répondre, et sont des interlocutrices essentielles des pouvoirs publics pour identifier les enjeux et contribuer à construire les réponses adéquates.

Ce rôle essentiel des réseaux intermédiaires a été démontré durant la pandémie. Aujourd’hui, ces têtes de réseau sont fragilisées économiquement par l’impact de l’inflation et bénéficient de moins de moyens humains pour accompagner elle-même des associations locales en difficulté.

Si le programme 163 soutient les têtes de réseau national, il n’en est pas forcément de même au niveau territorial.

Il est proposé d’augmenter ce montant de 2,4 millions d’euros le montant alloué au soutien aux têtes de réseaux nationales agréées Jeunesse et éducation populaire afin de renforcer l’accompagnement des réseaux intermédiaires aux associations locales Jeunesse et éducation populaire face aux enjeux énormes en matière de formation à la citoyenneté, de prise en compte de la santé mentale des jeunes et de favoriser la mobilité et l’émancipation des jeunes.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est nécessaire de prélever les crédits sur un autre programme de la mission, ce qui n’est pourtant pas notre intention. C’est pourquoi nous appelons le Gouvernement à lever le gage.

Ainsi :

• il abonde l’action 01 du programme n° 163 « Jeunesses et vie associative » de 2,4 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement ;

• Il annule 2,4 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement au sein de l’action 02 du programme 385 – Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030.

Son sort

Auteurs 37

Danielle Simonnet EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001812
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906