Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CF2054

Sandrine Rousseau EcoS · Article 49

En clair

Sandrine Rousseau a déposé cet amendement le 3 nov. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins0 €0 €
Protection maladie−1 000 000 000 €−1 000 000 000 €
Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)0 €0 €
Améliorer la prise en charge psychiatrique (création)+1 000 000 000 €+1 000 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose de créer une nouvelle ligne budgétaire pour soutenir massivement le secteur psychiatrique en France.

Selon l’Assurance Maladie, 1 personne sur 4 va souffrir d’un trouble mental à un moment de sa vie. 23 % des Français·es ont le sentiment de ne pas prendre soin de leur santé mentale dont 36 % des femmes et 38 % des 18‑24 ans. 70 % des Français·es cautionnent un stéréotype concernant les personnes atteintes de troubles de santé mentale. 1 salarié·e sur 4 se dit en mauvaise santé mentale. Ce constat est alarmant et nécessite une réaction appropriée de l’État. À bout de souffle, notre système de santé mentale ne peut plus répondre à cette détérioration de l’état de santé mentale de la population. La santé mentale est le parent pauvre de notre système de santé, qui a lui-même été appauvri par des décennies de gestion comptable et un manque profond de considération des professionnels. Nos structures de soin et d’accompagnement sont saturées car sous-dimensionnées et en nombre insuffisant partout sur le territoire national.

Ce nouveau programme doté d’un milliard d’euros, doit notamment permettre de renforcer l’offre de soins de premier niveau, afin de garantir une prise en charge précoce sur l’ensemble du territoire. En urgence, il est nécessaire de revaloriser les rémunérations des professionnels de la santé mentale, recréer des postes et de l’attractivité. Cette programmation doit permettre de structurer un parcours de prise en charge de l’urgence psychiatrique plus clair et plus accessible, afin de limiter la pression sur les services d’urgences. Il mobilisera davantage le secteur privé afin d’améliorer la prise en charge des patients et de renforcer l’équité entre les professionnels de santé et les établissements. Il pourra soutenir tout particulièrement le secteur de la pédopsychiatrie et permettra notamment de prendre en charge la santé mentale des jeunes, un public particulièrement sensible. Ce sera aussi un levier financier nécessaire pour améliorer les formations initiales et continues pour renforcer l’attractivité des métiers de la psychiatrie.

Le rapport d’information déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la prise en charge des urgences psychiatriques, n° 714, déposé le mercredi 11 décembre 2024 par Sandrine Rousseau et Nicole Dubré-Chirat dresse ainsi 21 mesures prioritaires, qui auraient dû constituer une feuille de route pour l’année de la santé mentale, érigée comme « Grande cause nationale » en 2025 par le Président de la République.

Les montants prélevés sur la protection maladie n’ont pour vocation que de gager cette proposition. Le groupe Ecologiste et Social appelle donc le Gouvernement à lever cette recevabilité financière, afin de répondre aux engagements qu’il s’était lui-même fixé l’an passé.

Son sort

Auteurs 37

Sandrine Rousseau EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002054
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906