Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
13 674 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens dédiés à la lutte contre la fraude aux cryptos actifs. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens dédiés à la lutte contre la fraude à la TVA. »
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« Le présent amendement vise à donner corps au Conseil d’évaluation des fraudes (CEF). »
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« Le présent amendement s’oppose à la suppression de 550 ETP dans la mission « Gestion des Finances Publiques ». »
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« Le présent amendement vise à créer 4 000 ETP spécialisés en contrôle fiscal d’ici 2029, à raison de 1 000 par an, et ce dès le 1er janvier 2026. »
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« Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité de respecter la trajectoire budgétaire prévue par la loi de programmation de la recherche 2021-2030. »
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« Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur la difficulté pour les universités d’absorber entièrement le coût du relèvement de quatre points du taux des cotisations employeurs pour la fonction publique d’État qui passerait… »
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« La suppression de l'éligibilité des bilans de compétences au Compte Personnel de Formation (CPF) est une grave erreur. »
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« Le soutien au développement de l’apprentissage est une priorité politique depuis 2017. »
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« Cet amendement propose de rehausser les moyens de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). »
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« En théorie, la rémunération des membres du Conseil est déterminée en fonction du traitement de certains hauts fonctionnaires et donc indexée sur l’évolution du point d’indice de la fonction publique. »
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« Dans son rapport de juillet 2025, la Cour des comptes pointe l’existence de dysfonctionnements déontologiques à la Présidence de la République. »
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« Par cet amendement, la rapporteure spéciale propose la création d’un bouclier social pour les employées et employés des sous-traitants de l’Assemblée nationale. »
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« Par cet amendement, la rapporteure spéciale souhaite que les frais de réception de l’Élysée soient plafonnés. »
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« Par cet amendement, la rapporteure spéciale souhaite s’opposer au plan de réduction des effectifs annoncé par la Présidence de la République et alerte sur la dégradation des conditions de travail de ses personnels. »
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« Par cet amendement, la rapporteure spéciale souhaite préserver et renforcer la fonction publique parlementaire. »
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« Le projet de loi de finances pour 2026 acte une diminution de 114,36 millions d’euros des crédits alloués au service civique, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement. »
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« Le projet de loi de finances pour 2026 acte une diminution de 35,8 millions d’euros des crédits alloués au dispositif « Pass’Sport », en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement. »
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« Cet amendement vise à réduire de 400M€ le financement public dédié à l’Aide Médicale d’État (AME). »
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« Cet amendement vise à resserrer la vérification des conditions d’accès à l’AME en imposant la présence physique du bénéficiaire lors du dépôt de la demande de renouvellement de l’AME et lors de la remise de la carte ouvrant ou renouvelant… »
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« Cet amendement vise à transformer l’aide médicale d’État en une aide médicale d’urgence. »
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« Cet amendement vise à permettre la collecte de la nationalité des demandeurs et des bénéficiaires de l’AME et des « soins urgents ». »
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« Cet amendement vise à subordonner la poursuite de soins chroniques et lourds à la vérification que l’étranger en situation irrégulière concerné ne peut pas bénéficier d’un traitement approprié dans son pays d’origine. »
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« Cet amendement vise à réserver la qualité d’ayant-droit d’un bénéficiaire de l’AME aux seuls enfants mineurs. »
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« Cet amendement vise à exclure du bénéfice de l’AME et basculer dans le dispositif des « soins urgents » les personnes frappées d’une mesure d’éloignement du territoire prononcée pour motif d’ordre public, les personnes qui ont été… »
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« Le présent amendement vise à supprimer la subvention pour charge de services public de l'Agence Bio, en vue de la réinternalisation de l'opérateur. »
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« Cet amendement vise à créer un fonds au sein du programme 206, dans l'action 2 Lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animal, afin de prévoir une provision pour aléa pour la lutte contre les épizooties. »
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« L'objet de cet amendement est d'annuler la réduction prévue du plafond d'emplois de l'ONF de 37 emplois à temps plein. »
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« L’actuel indicateur relatif à la SAU est insuffisant pour apprécier le pilotage des politiques publiques de soutien à l’agriculture biologique. »
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« Cet amendement propose d’abonder de 15 000 000 euros en AE et en CP les crédits de l’action 03 « Patrimoine des musées de France » du programme 175 « Patrimoines », par un transfert équivalent depuis l’action 02 « Soutien à la création, à… »
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« Cet amendement propose de transférer 20 000 000 euros de l’action 2 « soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels » du programme 131 « création » vers l’action 1 « monuments historiques et patrimoine… »
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« Plusieurs amendements ont été déposés pour refuser l’augmentation en crédits de paiements du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ». »
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« Cet amendement a pour objet de maintenir le budget de l’enveloppe « Pastoralisme et lutte contre la prédation » à son niveau de 2025. »
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« Le présent amendement vise à maintenir le budget dédié à l'enveloppe d'aide au redressement des exploitations agricoles en difficulté (AREA) à 7 millions d'euros, comme dans la loi de finances 2025. »
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« Le présent amendement vise à alerter sur le caractère incohérent de l’actuel programme 384, qui prive de toute consistance l’engagement du Gouvernement à préserver les crédits issus de la budgétisation de taxes affectées. »
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« Cet amendement vise à augmenter les moyens dédiés à l’action 3 « Inclusion numérique » du programme 343 « France Très Haut Débit » afin de pérenniser les 4000 postes de conseillers numériques France Services. »
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« Amendement co-travaillé avec l'Association Nationale des Élus de la Montagne (ANEM) »
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« Amendement co-travaillé avec l'Association Nationale des Élus de la Montagne (ANEM) »
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« Après avoir exercé, pour la deuxième année consécutive, les fonctions de rapporteure pour avis des crédits du programme 163, Mme Herouin-Léautey a acquis la conviction que la présentation du projet annuel de performances de ce programme… »
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« Après avoir exercé, pour la deuxième année consécutive, les fonctions de rapporteure pour avis des crédits du programme 163, Mme Herouin-Léautey a acquis la conviction que la présentation du projet annuel de performances de ce programme… »
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« L’article 81 prévoit l’exclusion des bilans de compétences de l’éligibilité au CPF, ainsi qu’une prise en charge partielle des formations non certifiantes comme pour le permis de conduire ou encore la VAE (plafond des montants fixés par… »
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« Dans un contexte de réduction progressive des aides à l’embauche d’alternants, les secteurs de l’économie sociale et solidaire, notamment ceux de l’aide à domicile, de l’insertion, du médico-social et de l’éducation populaire, rencontrent… »
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« Cet amendement vise à demander un rapport au gouvernement visant à évaluer l’efficacité de la politique d’insertion par l’activité économique (IAE) sur le plan économique et sociale, notamment dans l’optique d’évaluer son impact sur les… »
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« La loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises a introduit de nouvelles dispositions dans le code de la consommation pour permettre le passage automatique en factures digitalisées… »
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« En 2016, 306 millions d’euros de subventions étaient accordés par l’État aux associations d’aide aux migrants dans le cadre de la mission « Asile, intégration et immigration » : depuis, cette somme a plus que triplé, puisque ce sont près… »
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« Cet amendement a pour objectif de nourrir une réflexion sur un éventuel changement de mode de calcul du point de pension militaire d’invalidité. »
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« Cet amendement (*) a pour objectif d’attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de renforcer la reconnaissance de la Nation envers les sous-mariniers embarqués à bord des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE). »
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« Cet amendement propose d'ajouter un document de politique transversale sur l'économie sociale et solidaire. »
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« L’article 80 supprime l’aide forfaitaire de 500 € destinée aux apprentis pour passer le permis de conduire au motif d’une rupture d’égalité et de la superposition avec d’autres dispositifs. »
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« Depuis 2019, les apprentis, à condition qu'ils soient majeurs, peuvent bénéficier d'une aide forfaitaire d'un montant de 500 euros pour l'inscription au permis de conduire. »