Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CF2598
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En clair
Philippe Lottiaux a déposé cet amendement le 7 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Patrimoines | +15 000 000 € | +15 000 000 € |
| Création | −15 000 000 € | −15 000 000 € |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 € | 0 € |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement propose d’abonder de 15 000 000 euros en AE et en CP les crédits de l’action 03 « Patrimoine des musées de France » du programme 175 « Patrimoines », par un transfert équivalent depuis l’action 02 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels » du programme 131 « Création ».
Le présent amendement vise à compenser partiellement la forte baisse des crédits alloués au patrimoine des musées de France (–18 % en AE entre 2025 et 2026), qui compromet la capacité des établissements à assurer la conservation préventive, la restauration et la valorisation des collections nationales.
Le transfert de 15 millions d’euros provient d’une part de l’augmentation prévue pour l’action 02 du programme 131, dont les autorisations d’engagement progressent de plus de 26 % dans le PLF 2026. Cette mesure ne réduit pas le niveau actuel des crédits destinés à la création visuelle, mais réoriente une fraction de la hausse vers un domaine dont le financement relève exclusivement de la puissance publique.
Les besoins en entretien et en restauration des collections muséales sont structurels et non différables. L’absence d’investissement suffisant provoque une dégradation cumulative des œuvres et un renchérissement des coûts futurs de conservation, générant à terme un déficit patrimonial irréversible.
Ce redéploiement vise à préserver la soutenabilité budgétaire de la politique muséale et à garantir la continuité des missions de service public confiées aux musées de France.
Son sort
Auteur
Philippe Lottiaux RN · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002598
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906