Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
13 674 amendements · les derniers déposés d'abord
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« La Martinique et la Guadeloupe, seront d’ici 2030, les plus vieux départements de France. »
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« La santé dans les prisons est un grave problème dans les dits Outre-mer et encore plus dans les milieux carcéraux où se conjuguent deux types de patients en forte progression: d'une part des jeunes souvent liés à la drogue et eux-même en… »
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« La ville de Nice doit accueillir plusieurs épreuves et équipements lors des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030. »
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« Cet amendement préserve l’équilibre des contrats de production d’électricité photovoltaïque dans les zones non-interconnectées (ZNI). »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la prise en compte de l’AAH en revenu professionnel dans le calcul de prime d’activité L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) vise à garantir un revenu minimum de… »
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« L’Allocation aux adultes handicapés (AAH) vise à garantir un revenu minimum aux personnes en situation de handicap. »
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« 80% de notre biodiversité se trouve dans les territoires ultramarins. »
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« L’article 21 sur le verdissement de la fiscalité sur les déchets du projet loi de finances pour 2026 prévoit une taxe sur les emballages en plastique non recyclés. »
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« Cet amendement a pour objectif de soutenir la recherche appliquée dans le domaine viticole, en concentrant les efforts sur l’adaptation de la vigne aux effets du changement climatique et à la sécheresse. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer cet article honteux qui prévoit le gel des APL et supprime leur accès pour les étudiants extra-communautaires non-boursiers. »
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« Cet amendement vise à recentrer le bénéfice des aides personnelles au logement sur les ressortissants français et européens, en excluant les ressortissants étrangers non européens. »
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« Le classement en zone de montagne des communes repose sur des caractéristiques objectives et permanentes d’altitude, de pente et de climat qui ont un impact direct sur l’ensemble des activités humaines de ces territoires. »
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« Le présent amendement a pour objet de demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant l’importance des carences en matière de gestion et de prévention des aléas climatiques sur les biens d’habitation et les locaux… »
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« La transition écologique et le développement des énergies renouvelables représentent un défi central pour la politique nationale. »
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« La loi de finances pour 2020 a introduit une réforme majeure des dotations de solidarité communautaire (DSC), mais sa mise en œuvre s’est avérée complexe. »
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« Les centres de santé à but non lucratif sont gérés par les collectivités territoriales, des associations des »
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« Par cet amendement de suppression, le groupe LFI s'oppose fermement à cet article 76 qui reconduit et aggrave le DILICO mis en place l’année dernière. »
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« Les centres de santé à but non lucratif sont gérés par les collectivités territoriales ou par des sociétés de l’ESS telles que les SCOP, SCIC ou mutuelles de santé pour accomplir des missions d’accès aux soins de premier recours auprès… »
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« Dans le second fascicule de son rapport annuel sur les finances publiques locales , la Cour des comptes démontre qu’en 2025 « proportionnellement, ce sont les régions, dont la situation financière s’érode, qui sont le plus mises à… »
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« 103 agences, 434 opérateurs, 317 organismes consultatifs, 12000 organismes publics nationaux… »
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« Par cet amendement, les députés LFI souhaitent supprimer cet article qui prévoit la création d’un fonds d'investissement pour les territoires (FIT), fusionnant la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation politique… »
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« La sortie du bilan de compétences du champ du CPF reviendrait à affaiblir l’un des leviers les plus efficaces de la politique de l’emploi. »
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« La loi organique du 11 août 2025 a consacré la création du Département-Région de Mayotte reconnaissant officiellement le double niveau de compétences exercé par la collectivité depuis 2011. »
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« Le présent amendement vise à réintégrer les bilans de compétence parmi les actions éligibles au compte personnel de formation. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à réduire de manière ciblée le montant des aides publiques à l’apprentissage pour les entreprises de 250 salariés et plus qui accueillent des apprentis préparant un diplôme de… »
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« Cet amendement vise à reconduire les crédits du fonds d’amélioration des conditions de travail dans les ESAT (FATESAT). »
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« Cet amendement les député.es membres du groupe La France Insoumise vise à réintégrer les bilans de compétences dans les formations pouvant être financées par le CPF. »
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« Le présent amendement vise à flécher 14 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 2 « Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Alpes 2030 » du programme 385 « Jeux Olympiques et… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s'oppose au plafonnement du financement à partir des fonds disponibles sur le compte personnel de formation (CPF) du permis de conduire ou de la validation des acquis de… »
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« L’article 81 propose d’exclure les bilans de compétences de l’éligibilité au Compte Personnel de Formation (CPF) et d’instaurer un plafonnement des montants pour les formations non certifiantes, comme le permis de conduire ou la… »
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« Les agriculteurs sont au premier rang de la transition écologique : au contact de la terre, ils adaptent en permanence leurs pratiques. »
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« Cet amendement vise à rationaliser le fonctionnement de l’ARCOM, dont les effectifs ont augmenté depuis la fusion du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) et de l’ex-Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des… »
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« Cet amendement s'inscrit dans notre volonté de developper une «allocation sociale unique » afin de simplifier notre politique de solidarité. »
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« Cet amendement vise à renforcer de 10 millions d’euros par an la recherche clinique sur les cancers pédiatriques. »
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« Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social vise à augmenter le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs du programme 113 de 1 ETPT en 2026 pour permettre à l’Établissement public du Marais poitevin, établissement… »
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« Le développement de la diversification agro-alimentaire et de la mise en place de circuits courts sont un impératif d'autonomie agro-alimentaire pour les Outre-mer, mais aussi participent de la lutte contre la vie chère dont le mouvement… »
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« Les filières agricoles ultramarines sont particulièrement exposées aux aléas climatiques. »
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« Par cet amendement, nous proposons de renforcer les garanties de sortie pour les communes pour »
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« Cet amendement poursuit un objectif simple : rétablir la transparence et la fiabilité du recouvrement des taxes d’urbanisme, dont dépendent directement les finances des Départements et la pérennité des Conseils d’architecture, d’urbanisme… »
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« Le présent amendement vise à rétablir les crédits du dispositif « Colos apprenantes », »
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« Le présent amendement vise à exclure du calcul de la prime d’activité les revenus perçus dans le cadre d’un engagement de réserve (militaire, gendarmerie, sécurité civile ou sanitaire). »
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« Cet amendement propose d’attribuer 12 millions d’euros de crédits de paiement à l’action 02 « Aides à l’innovation “bottom-up” (subventions et prêts) » du programme 425 « Financement structurel des écosystèmes d’innovation », en les… »
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« Certaines filières agricoles françaises sont aujourd’hui fragilisées par l'interdiction de plusieurs substances actives phytosanitaires, dont l’acétamipride. »
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« 17 anciens Premiers ministres bénéficient ou peuvent bénéficier d’une prise en charge de certaines de leurs dépenses et d’emplois affectés, dans le cadre d’un régime récemment modifié par le décret n° 2025-965 du 16 septembre 2025. »
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« Le présent amendement vise à prélever 92 millions d’euros sur l’action 03 « amélioration du cadre de vie » du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires », afin d’abonder l’action 14 « Fonds de… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à alerter la représentation nationale sur la baisse drastique des crédits accordés à la solidarité internationale et singulièrement à la diplomatie féministe au PLF 2026. »
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« Cet amendement vise à majorer les crédits dédiés à l’ANAH de 545M€ afin de réhausser les moyens dédiés au dispositif Ma Prime Renov Copropriété pour accompagner des rénovations plus ambitieuses comme le prévoit la loi. »
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« Dans le contexte extrêmement contraint que nos finances publiques connaissent, nous devons renforcer l’effort porté sur les dépenses publiques. »
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« Cet amendement vise à attirer l'attention sur le coût des déplacements entre les collectivités et l’Hexagone pour les jeunes sportifs des Outre-mer qui désirent participer à des compétitions. »
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« Cet amendement vise à créer un nouveau programme pour la transition écologique des stations de ski afin d'accompagner les territoires de montagne vers le développement d'une offre touristique résiliante et durable adaptée aux… »