Amendement n° II-2409

L’Allocation aux adultes handicapés (AAH) vise à garantir un revenu minimum aux personnes en situation de handicap. Depuis 2016, une règle dérogatoire s’applique pour les bénéficiaires exerçant une activité professionnelle : afin d’éviter toute pénalisation dans le calcul de la prime d’activité, seule une fraction de l’AAH est prise en compte (abattement de 59,85 %). Ce dispositif permet ainsi aux travailleurs handicapés de percevoir une prime d’activité plus favorable.

L’article 79 du projet de loi prévoit la suppression de cette dérogation. Une telle modification aurait pour conséquence immédiate une diminution de la prime d’activité des bénéficiaires de l’AAH en emploi, puisque l’allocation serait désormais intégralement prise en compte dans son calcul.

Or, cette prise en compte aménagée de l’AAH constitue aujourd’hui un levier incitatif essentiel pour encourager l’accès et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées. Y renoncer revient à affaiblir cet encouragement et à réduire le revenu disponible de ces travailleurs.

Cette suppression répond en réalité à un objectif d’économie budgétaire et contredit les engagements récents du Gouvernement en faveur de l’emploi des personnes handicapées. Elle rétablit un mécanisme de cumul AAH / revenus d’activité défavorable, entraînant concrètement un appauvrissement des travailleurs handicapés, en particulier ceux exerçant en ESAT ou bénéficiant d’un emploi accompagné.

Pour de nombreux bénéficiaires travaillant à temps partiel ou en ESAT, la perte financière pourrait atteindre plusieurs dizaines d’euros, voire dépasser cent euros par mois selon les situations.

Cet amendement a été construit en concertation avec l’APF France handicap.