Amendement n° II-2255

Le présent amendement vise à exclure du calcul de la prime d’activité les revenus perçus dans le cadre d’un engagement de réserve (militaire, gendarmerie, sécurité civile ou sanitaire). Ces revenus, bien que non imposables, sont actuellement intégrés dans le calcul de la prime d’activité. Cette situation conduit certains réservistes à perdre tout ou partie de ce complément de revenu, créant ainsi une injustice manifeste. Il est incohérent que l’engagement citoyen, exercé dans l’intérêt général et souvent au détriment du temps personnel, se traduise par une baisse du pouvoir d’achat. Cette mesure vise à rétablir l’équité et à encourager la participation à la réserve, en cohérence avec les objectifs du Gouvernement de renforcer le lien entre la Nation et ses forces de sécurité. Son coût budgétaire demeure limité, tandis que son effet symbolique et social est fort car elle valorise l’engagement et soutient les revenus modestes.