La Navette Chercher
Menu

Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2026

En clair

19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

13 674 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° I-3139 · Après l'article 12 Irrecevable

  2. · N° I-2466 · Après l'article 12 Irrecevable

  3. · N° I-2887 · Après l'article 25 Irrecevable

  4. · N° I-2798 · Après l'article 2 Retiré

    « Le régime fiscal actuel des pensions alimentaires versées au titre de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants mineurs crée une injustice fiscale qui frappe les familles monoparentales. »

  5. · N° I-2380 · Après l'article 12 Irrecevable

  6. · N° I-3259 · Après l'article 3 Retiré

    « Le présent amendement vise à rehausser de 100.000 € à 120.000 € l’abattement applicable en matière de droits de mutation à titre gratuit entre parents et enfants. »

  7. · N° I-2757 · Après l'article 12 Retiré

    « La commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements a soulevé de nombreux points d’alertes concernant les aides publiques aux entreprises. »

  8. · N° I-2800 · Article 10 Irrecevable

  9. · N° I-2597 · Après l'article 2 Retiré

    « Le présent amendement a pour objet de prolonger l’exonération fiscale et sociale des pourboires pour au moins deux années supplémentaires. »

  10. · N° I-2699 · Après l'article 19 Retiré

    « Cet amendement vise à simplifier la possibilité de réaliser de l’autoconsommation à partir d’électricité produite sur site pour les activités tertiaires qui sont majoritairement exercées par des TPE et par des PME (commerces, loisirs… »

  11. · N° I-2388 · Après l'article 25 Retiré

  12. · N° I-2422 · Après l'article 2 Irrecevable

  13. · N° I-2218 · Après l'article 27 Irrecevable

  14. · N° I-2627 · Après l'article 10 Irrecevable

  15. · N° I-2316 · Après l'article 27 Irrecevable

  16. · N° I-2410 · Après l'article 27 Irrecevable

  17. · N° I-2727 · Après l'article 12 Irrecevable

  18. · N° I-2723 · Après l'article 12 Irrecevable

  19. · N° I-2928 · Après l'article 3 Irrecevable

  20. · N° I-2927 · Après l'article 3 Irrecevable

  21. · N° I-2400 · Avant l'article 1er Irrecevable

  22. · N° I-2283 · Après l'article 27 Irrecevable

  23. · N° I-2220 · Après l'article 27 Irrecevable

  24. · N° I-2205 · Après l'article 27 Irrecevable

  25. · N° I-2079 · Après l'article 27 Irrecevable

  26. · N° I-2874 · Après l'article 12 Irrecevable

  27. · N° I-2867 · Après l'article 12 Irrecevable

  28. · N° I-2726 · Après l'article 12 Irrecevable

  29. · N° I-2888 · Après l'article 12 Irrecevable

  30. · N° I-2455 · Après l'article 12 Irrecevable

  31. · N° I-2835 · Après l'article 3 Irrecevable

  32. · N° I-2680 · Après l'article 3 Irrecevable

  33. · N° I-2008 · Après l'article 12 Irrecevable

  34. · N° I-2071 · Après l'article 27 Irrecevable

  35. · N° I-2395 · Avant l'article 1er Irrecevable

  36. · N° I-2899 · Après l'article 27 Irrecevable

  37. · N° I-2416 · Après l'article 27 Irrecevable

  38. · N° I-2258 · Après l'article 12 Irrecevable

  39. · N° I-2779 · Après l'article 10 Irrecevable

  40. · N° I-2175 · Après l'article 10 Irrecevable

  41. · N° I-3382 · Article 5 Irrecevable

  42. · N° I-2358 · Article 5 Irrecevable

  43. · N° I-3299 · Après l'article 3 Irrecevable

  44. · N° I-3429 · Après l'article 3 Irrecevable

  45. · N° I-2705 · Après l'article 2 Irrecevable

  46. · N° I-2460 · Après l'article 3 Irrecevable

  47. · N° I-2203 · Après l'article 31 Retiré

  48. · N° I-2192 · Après l'article 31 Retiré

  49. · N° I-2042 · Après l'article 12 Retiré

  50. · N° I-3372 · Après l'article 3 Retiré

    « Cet amendement du groupe Les Démocrates vise à créer un statut de l’investisseur immobilier avec application du PFU pour les revenus fonciers en contrepartie d’un »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)