Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 158 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement d’appel. »
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« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une augmentation drastique de la fiscalité applicable au B100, biocarburant français d’origine agricole, à hauteur de 400 %. »
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« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une hausse brutale de la fiscalité applicable aux biocarburants français d’origine agricole, dont notamment le B100, de 400 %. »
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« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une hausse de 400 % de la fiscalité sur le B100, biocarburant français issu exclusivement de matières premières agricoles. »
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« Cet amendement de repli vise à préserver l’avantage fiscal actuellement appliqué au superéthanol E85, dont la suppression est prévue dans le projet de loi de finances pour 2026. »
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« Le présent amendement vise à maintenir l’exonération de taxe à l’essieu pour les véhicules lourds de collection. »
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« Cet amendement vise à s'opposer à l'augmentation de 188 % de la fiscalité sur le Superéthanol-E85 d'ici 2028. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’augmentation de la fiscalité applicable au B100, biocarburant français d’origine agricole, à hauteur de 400 %. »
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« Si la suppression de la référence au 199 vicies A se justifie, le 199 quater F demeure en vigueur et continue de produire ses effets. »
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« Cet amendement vise à maintenir la réduction d’impôt forfaitaire aux contribuables ayant des enfants scolarisés dans l’enseignement secondaire ou supérieur. »
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« Le projet de loi de finances prévoit notamment la suppression totale de la réduction d’impôt pour frais de scolarité, en la comprenant parmi les dispositifs « dont la justification ou l’efficacité sont contestables ». »
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« Le présent article rationalise la législation fiscale en supprimant ou en limitant les effets dans le temps de certaines dépenses fiscales et taxes qui apparaissent comme inefficientes ou obsolètes. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI s’oppose à la suppression de la réduction d’impôts pour les frais de scolarité payés par les familles. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la disposition supprimant la réduction d’impôt pour frais de scolarité dans l’enseignement secondaire et supérieur. »
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« Le présent amendement vise à maintenir l’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux indemnités journalières versées aux assurés atteints d’une affection de longue durée. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières des ALD, une mesure honteuse qui redémontre que ce Gouvernement veut s’en prendre aux plus fragiles d’entre nous plutôt qu’aux milliardaires, et… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas assujettir à l'impôt sur le revenu (IR) les indemnités journalières des personnes atteintes d’une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique… »
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« L’état du droit prévoit une exonération totale des indemnités journalières versées aux personnes ayant une affection de longue durée (ALD). »
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« Par ce dernier amendement de repli, les députés du groupe LFI proposent d’au moins rétablir le système d’Exit Tax antérieur à 2019, avant que Macron ne vienne miter ce dispositif pour plaire aux puissances de l’argent. »
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« L’« exit tax » vise à prévenir l’évasion fiscale consistant, pour un contribuable domicilié fiscalement en France et détenant un patrimoine en actions ou titres, à transférer son domicile fiscal à l’étranger pour échapper à l’imposition… »
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« L’état de nos finances publiques nous oblige à agir. »
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« Le texte applique la nouvelle taxe sur les actifs aux sociétés contrôlées par une personne physique. »
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« Le texte prévoit de ne pas inclure dans le champ du texte les investissements dans les parts de fonds soutenant les capitaux propres de sociétés non cotées, renforçant ainsi la compétitivité du réseau des PME françaises et européennes. »
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« En visant les fonds relevant des dispositions de l’article 163 quinquies B, la disposition opère une discrimination selon la nature des investissements dans les entreprises. »
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« Le gouvernement souhaite, à travers le présent article, taxer les holdings présentant un caractère patrimonial, tout en excluant du champ d’application de cette nouvelle taxe les sociétés opérationnelles. »
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« Cet amendement vise à exclure de la taxe sur les holdings patrimoniales les biens immobiliers destinés à la location de résidences principales dans le cadre de loyers intermédiaires, jusqu’à un plafond d’un million d’euros par société. »
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« Cet amendement de la France Insoumise vise à intégrer les biens professionnels de la holding dans l’assiette taxable pour que ce dispositif puisse devenir réellement efficace face à l’optimisation fiscale agressive des plus riches, et en… »
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« Cet amendement de repli vise à porter de 2 % à 20 % le taux de la taxe sur les actifs non professionnels détenus par les holdings patrimoniales, proposée par le Gouvernement. »
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« Cet amendement vise à étendre l’assiette de la taxe sur les actifs détenus par les holdings patrimoniales, proposée par le gouvernement, aux biens professionnels. »
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« La rédaction actuelle de la taxe sur les holdings familiales pose plusieurs problèmes. »
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« La proposition du Gouvernement considère qu'une holding est patrimoniale dès lors que ses produits d'exploitation et financier sont constitués majoritairement de revenus passifs. »
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« La taxe sur les actifs non affectés à une activité opérationnelle des sociétés holdings patrimoniales frappe les holdings dès lors, notamment, que leurs revenus passifs excèdent 50 % du montant cumulé des produits d’exploitation et des… »
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« Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à reconduire le dispositif d'exonération des pourboires jusqu’au 31 décembre 2027. »
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« L’exonération des pourboires de l’impôt sur les revenus arrive à échéance au 31 décembre 2025. »
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« Aux termes du II de l’article 1378 octies du code général des impôts, l’administration fiscale est tenue de suspendre les avantages fiscaux des associations au titre des dons, versements et legs lorsqu’une décision pénale définitive a été… »
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« Cet amendement, réalisé par les députés du groupe LFI, transforme la réduction d’impôt sur les dépenses pour accueil et hébergement en établissement spécialisé en crédit d’impôt, afin que chaque personne puisse en bénéficier, quel que… »
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« Le présent amendement d’appel vise à transformer la réduction d’impôt prévue à l’article 199 quindecies du code général des impôts en un crédit d’impôt pour les personnes âgées dépendantes résidant en établissement d’hébergement pour… »
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« L’article 2 prévoit l’instauration d’une contribution différentielle sur les hauts revenus. »
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« Si l’article 10 met en place un dispositif particulièrement appréciable d’exonération de la différence entre l’indemnité perçue au titre de l’abattage sanitaire des animaux et la valeur nette à l’actif de ces animaux à la date de leur… »
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« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une augmentation drastique de la fiscalité applicable au B100, biocarburant français d’origine agricole, à hauteur de 400 %. »
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« Le présent amendement vise à s’opposer à la hausse drastique de la fiscalité sur le Superéthanol-E85 prévue par le projet de loi de finances pour 2026, à hauteur de 188% d’ici à 2028. »
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« Cet amendement s’inscrit dans le double objectif primordial de rétablir nos finances publiques tout en protégeant nos commerces et nos savoir-faire locaux. »
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« Cet amendement s’inscrit dans le double objectif primordial de rétablir nos finances publiques tout en protégeant nos commerces et nos savoir-faire locaux. »
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« Cet amendement s’inscrit dans le double objectif primordial de rétablir nos finances publiques tout en protégeant nos commerces et nos savoir-faire locaux. »
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« Cet amendement s’inscrit dans le double objectif primordial de rétablir nos finances publiques tout en protégeant nos commerces et nos savoir-faire locaux. »
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« Si l’article 10 met en place un dispositif particulièrement appréciable d’exonération de la différence entre l’indemnité perçue au titre de l’abattage sanitaire des animaux et la valeur nette à l’actif de ces animaux à la date de leur… »
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« Cet amendement est un amendement de repli à l'amendement CF143 améliorant le dispositif d'exonération d’impôt sur les plues-values entre l’indemnité perçue au titre de l’abattage sanitaire des animaux et la valeur nette comptable inscrite… »
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« L’article 7 du projet de loi propose de baisser le taux du crédit d’impôt prévu à l’article 244 quater W du CGI au titre de certains investissements dans les Départements et Régions d’Outre-mer de 35 % à 24 %. »
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« L’article 7 du projet de loi propose de baisser le taux du crédit d’impôt prévu à l’article 244 quater W du CGI au titre de certains investissements dans les Départements et Régions d’Outre-mer de 35 % à 24 %. »
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« Le dispositif de crédit d'impôt en faveur du logement social outre-mer prévu à l'article 244 quater X du code général des impôts (CGI) s'applique, sous conditions, aux organismes de logement social (OLS) qui créent des logements sociaux… »