Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 630 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Ce sous-amendement ajoute une conditionnalité des aides ainsi introduites aux équipements produits au sein de l’Union Européenne. »
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« Ce sous-amendement ajoute une conditionnalité des aides ainsi introduites aux équipements produits en France. »
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« Ce sous-amendement modifie les taux de suramortissement proposés, pour les remplacer par des taux mieux alignés avec les taux déjà présents dans code des transports pour la décarbonation du transport maritime : il conserve le taux de… »
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« Ce sous-amendement ajoute une conditionnalité des aides ainsi introduites aux équipements produits au sein de l’Union Européenne. »
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« Ce sous-amendement ajoute une conditionnalité des aides ainsi introduites aux équipements produits en France. »
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« Ce sous-amendement modifie les taux de suramortissement proposés, pour les remplacer par des taux mieux alignés avec les taux déjà présents dans code des transports pour la décarbonation du transport maritime : il conserve le taux de… »
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« Sous-amendement de coordination légistique. »
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« Ce sous-amendement vise à supprimer le relèvement du seuil de taxation de 750 M€ à 2 Md€ afin d'éviter de soustraire certains groupes internationaux au paiement de la taxe dite GAFAM dont il est proposé d'augmenter le taux. »
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« Cet amendement vise à engager la création d’un musée national dédié à l’histoire des colonisations. »
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« Nous nous sommes opposés au dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO) 2025 créé avec le Sénat par amendement LR soutenu par les gouvernements Barnier puis Bayrou. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la réforme des dotations d’investissement entraînant une fusion de la DSIL, de la DETR et de la DPV. »
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« Le présent amendement vise à renforcer l’engagement de l’État en faveur de la sobriété foncière et de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF), en créant une dotation spécifique au sein de la dotation globale… »
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« Cet amendement propose de moderniser les critères de répartition de la dotation de solidarité rurale (DSR) pour qu'ils soient plus cohérents avec nos objectifs de sobriété foncière. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de revaloriser la dotation globale de fonctionnement (DGF) à hauteur de l’inflation prévisionnelle pour 2026, fixée à +1,3 % par le Gouvernement. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à affirmer que les dépenses décidées par l'État et imposées aux collectivités doivent être compensées, singulièrement pour les départements dont la plupart des dépenses ne sont pas pilotables. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite compenser l’ensemble des dépenses décidées par l'État et imposées aux collectivités. »
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« Cet amendement a pour finalité de financer l’arrivée de 55 ETP supplémentaires pour la Gendarmerie de Mayotte, afin de respecter les engagements pris par l’État dans le cadre du plan « Mayotte Debout » lancé à la suite du cyclone Chido. »
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« Cet amendement vise à rehausser les crédits fléchés vers l’informatique ministérielle pour les fixer à hauteur de 380 millions d’euros, contre 340 millions d’euros prévus dans le PLF pour 2026. »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués au développement de l’accès au droit et du réseau judiciaire de proximité à hauteur de 2,4 millions d’euros. »
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« Les espaces de rencontre médiatisés permettent d’assurer le maintien du lien entre un enfant et l’un de ses parents dans des conditions sécurisées, c’est-à-dire dans un lieu tiers, avec des professionnels. »
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« Les Centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) sont les antennes territoriales de la Fédération nationale des CIDFF, créée en 1972 à l’initiative de l’État. »
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« Cet amendement vise à mettre à la charge de l’État le coût, pour les associations d’aide aux victimes, de l’élargissement de la prime Ségur aux salariés du secteur social et médico-social privé à but non lucratif, décidé en août 2024… »
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« Cet amendement vise à financer la création de 303 ETP au bénéfice de l’Institut français de la justice restaurative afin de développer et d’opérationnaliser l’offre de justice restaurative sur l’ensemble du territoire. »
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« Cet amendement alloue 29,9 millions d’euros supplémentaires au budget de l’aide juridictionnelle, ce qui correspond aux crédits nécessaires pour financer la systématisation de la présence d’un avocat en matière d’assistance éducative. »
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« Cet amendement augmente le budget de l’aide juridictionnelle à hauteur de 18,39 millions d’euros, soit le montant nécessaire pour financer la prise en charge d’une nouvelle mission, l’assistance d’une victime de violences sexuelles par un… »
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« Cet amendement augmente le budget de l’aide juridictionnelle à hauteur de 40,65 millions d’euros, soit le montant nécessaire pour financer la prise en charge d’une nouvelle mission, l’assistance d’une victime de violences conjugales par… »
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« Cet amendement est un amendement de repli pour augmenter le budget de l’aide juridictionnelle à hauteur de 72,55 millions d’euros, soit les crédits nécessaires pour financer une revalorisation de l’unité de valeur (UV) servant de base au… »
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« Le présent amendement vise à abonder le budget de l’aide juridictionnelle à hauteur de 435,3 millions d’euros, soit le budget nécessaire pour financer la revalorisation du montant de l’unité de valeur à 60 euros, contre 36 euros… »
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« Cet amendement augmente le budget de l’aide juridictionnelle à hauteur de 181 458 000 euros, soit les crédits nécessaires pour financer une revalorisation de l’unité de valeur (UV) servant de base au calcul de l’aide juridictionnelle à… »
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« La Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) finance des activités culturelles et sportives à destination de mineurs délinquants. »
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« Le présent amendement vise à lancer un plan national de réparation écologique et sanitaire à destination des territoires les plus marqués par l’histoire industrielle française. »
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« Cet amendement vise à redéployer les crédits alloués l’hébergement et la restauration des détenus au profit des services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) afin de renforcer la prise en charge et l’accompagnement des mineurs… »
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« La mobilité n’est pas un privilège, c’est un droit. »
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« Le financement de programmes collectifs, qui visent à amener les détenus à « travailler sur eux-mêmes », individuellement ou en groupe, représente une charge inadaptée pour l’État dans un contexte de tension budgétaire. »
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« Le financement de la réinsertion professionnelle des détenus constitue une priorité de l’administration pénitentiaire, afin de favoriser leur retour dans la société à l’issue de la peine. »
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« La réforme du travail pénitentiaire constitue un changement majeur dans le traitement des détenus travailleurs, notamment parce qu’ils acquièrent de nouveaux droits sociaux qui entraînent des coûts supplémentaires. »
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« L’intitulé de la dépense « Lutte contre la pauvreté » apparaît noble. »
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« Le programme de réinsertion en milieu carcéral mobilise chaque année des moyens importants pour financer des activités culturelles, sportives ou sociales dont l’utilité concrète mérite d’être questionnée. »
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« Depuis plusieurs années, des crédits sont consacrés aux associations intervenant dans les établissements pénitentiaires à des fins culturelles ou artistiques. »
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« Le coût de l’hébergement et de la restauration dans les établissements pénitentiaires est actuellement aggravé par certaines obligations accessoires. »
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« Les données pour l’année 2025 n’étant pas encore disponibles, le présent amendement se fonde sur celles de 2024. »
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« Les établissements pénitentiaires français ne sont pas suffisamment sécurisés. »
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« Les projections permettent aux prisonniers et leurs complices d’introduire aisément des objets illégaux en détention, tels que des téléphones portables, des produits stupéfiants, ou des armes. »
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« D’après les données fournies par l’administration pénitentiaire, il y aurait 55 établissements pénitentiaires équipés de brouilleurs anti-drones, et 20 autres dispositifs seront déployés au cours du premier semestre de l’année 2026. »
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« La mission d’information sur les transfèrements et les extractions effectués par l’Administration pénitentiaire a mis en lumière le besoin d’équiper les infrastructures en matériels pour la visioconférence. »
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« Selon les données fournies par l’administration pénitentiaire, 22 établissements seraient équipés d’un dispositif de neutralisation des communications illicites. »
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« L’intégration de l’intelligence artificielle dans les systèmes de vidéosurveillance de l’administration pénitentiaire doit permettre de détecter plus rapidement les situations à risque. »
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« Le rapport pour avis sur le budget de l’administration pénitentiaire, réalisé en 2024 pour le projet de loi de finances pour 2025, a souligné les difficultés rencontrées par de nombreux établissements pénitentiaires concernant leur… »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits dédiés à la maintenance et la mise aux normes des établissements pénitentiaires. »
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« Cet amendement vise à financer une campagne de communication en faveur du métier de conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation. »