Rejeté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Sous-amendement n° I-3849
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Matthias Tavel a déposé ce sous-amendement le 27 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en séance publique le 27 oct. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – A l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , au sens de l’article L. 5000‑2‑3 du code des transports, ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots :
« au sens de l’article L. 5000‑2‑3 ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Sous-amendement de coordination légistique.
Ce sous-amendement supprime la référence à un article du code des transports inexistant.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
- Sous-amendement de
- l'amendement n° I-2623 (Rect)
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P1D1N003849
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906