Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 254 amendements · les derniers déposés d'abord
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« La réforme des redevances des agences de l’eau, entrée en vigueur au 1er janvier 2025, entraine de très fortes augmentations de redevances sur la consommation d’eau potable dans des exploitations agricoles de maraîchage… »
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« Aujourd’hui, l’électricité est nettement plus taxée que le gaz, alors qu’elle est produite sur le territoire national grâce à nos filières nucléaires et renouvelables, tandis que le gaz est essentiellement importé et fossile. »
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« Le présent amendement vise à insérer un nouvel article L. 421-94-1 au sein du code des impositions sur les biens et services afin d’exonérer les véhicules de la catégorie N1 – tels que définis à l’article R. 311-1 du code de la route –… »
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« Le présent amendement propose d’insérer un article L. 421-94-1 dans le code des impositions sur les biens et services afin d’exonérer des taxes prévues à l’article L. 421-94 les véhicules affectés à des fins économiques appartenant à des… »
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« L’article 13 du PLF 2026 prévoit de limiter, à compter du 1er janvier 2027, le bénéfice du dispositif de suramortissement aux seuls véhicules à émissions nulles, c’est-à-dire fonctionnant exclusivement à l’électricité ou à… »
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« Le présent amendement vise à supprimer une partie de l’article 13 relatif au verdissement de la fiscalité sur les véhicules, qui prévoit de poursuivre le verdissement du transport terrestre en mobilisant différents leviers incitatifs. »
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« Amendement de repli fixant le taux d'amortissement à 4% pour les logements acquis neufs et 3,5% pour les logements anciens sous condition de réalisation de travaux. »
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« Amendement de repli fixant le taux d'amortissement à 4%pour les logements acquis neufs et 3,5% pour les logements anciens sous condition de réalisation de travaux. »
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« Cet amendement vise à prolonger en 2026 le crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » (HVE). »
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« La certification environnementale des exploitations de troisième niveau, appelée Haute Valeur Environnementale, est aujourd’hui reconnue comme un véritable label de qualité chez les consommateurs. »
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« La certification Haute Valeur Environnementale traduit une ambition claire : accompagner la transition écologique de notre agriculture sans opposer performance et durabilité. »
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« Cet amendement vise à instaurer une exonération nationale dégressive de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les jeunes agriculteurs, afin d’harmoniser le dispositif et de corriger les inégalités actuelles entre territoires. »
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« L’article 793 bis du Code Général des Impôts, dans sa rédaction actuelle, impose une conservation en nature du bien transmis, sans tenir compte de l’évolution croissante de la gestion agricole au travers des structures sociétaires… »
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« Les transmissions de biens ruraux interviennent de plus en plus tardivement dans la vie des exploitants agricoles. »
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« Cet amendement entend ainsi transcrire le vœu d’une augmentation du crédit d’impôt pour les trois prochaines années ; formulé par 136 parlementaires de différents groupes dans leur récente proposition de résolution transpartisane visant à… »
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« La loi de finances pour 2025 a apporté plusieurs avancées majeures pour soutenir notre agriculture, notamment celle permettant l’exonération partielle de la réintégration de la déduction pour épargne de précaution (DEP) dans certaines… »
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« Cet amendement vise à simplifier les modalités d’imposition des indemnités destinées à couvrir les dommages causés aux récoltes. »
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« Le présent amendement vise à permettre la même exonération fiscale pour une société en SARL »
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« Cet amendement, adopté en commission des finances, vise à relever le plafond du régime réel simplifié en agriculture. »
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« Cet amendement vise à prolonger jusqu’en 2030 et à rehausser à 30 % la réduction d’impôt accordée aux particuliers investissant dans les entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) et dans les foncières exerçant un mandat de service… »
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« Cet amendement vise en particulier à préserver le budget dédié aux Entreprises Adaptées en fléchant les crédits vers la sous-action 03-04 « Inclusion dans l’emploi des personnes en situation de handicap » à hauteur du budget de la loi de… »
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« La baisse du budget et des effectifs de postes bénéficiant d’une aide financière en Entreprises Adaptées prévue dans le projet de loi de finances 2026, de l’ordre de 22,3 millions d’euros et de 2988 ETP, nuit gravement à l’emploi des… »
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« Cet amendement vise à augmenter de 66 220 000 € le budget dédié à l’insertion dans l'emploi au moyen de contrats aidés afin d’atténuer la baisse de budget liée au parcours emploi compétences. »
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« Le budget de la Présidence de la République est de 122,56 millions d'euros pour 2026, sans baisse, même symbolique par rapport à 2025, alors que des efforts considérables sont demandés à l'ensemble des Français. »
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« Le budget de l’Assemblée nationale pour 2026 prévoit un total de dépenses de 644 millions d'euros. »
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« Le budget du Sénat pour 2026 prévoit un total de dépenses de 382 279 387 €. »
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« Essentiels à l'accueil des enfants en situation de handicap à l'école, les Accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) souffrent d’un manque de reconnaissance et de moyens pour mener à bien l'ensemble de leurs missions. »
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« Essentiels à l'accueil des enfants dans les écoles maternelles, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) souffrent d’un manque de reconnaissance et de moyens pour mener à bien l'ensemble de leurs missions. »
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« En 2025, le budget de l’AME représentait 1,2 milliard d’euros pour environ 480.000 bénéficiaires, et la loi de finances pour 2026 ne prévoit aucun effort budgétaire sur cette ligne en la maintenant à 1 208 300 000 euros ! »
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« Cet amendement vise à confirmer les financements alloués annuellement au Fonds Muskoka pour la santé de la mère et de l’enfant (FM), à hauteur de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP). »
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« Amendement visant à préserver le Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) au niveau de 2024, soit 38 millions d’euros en y incluant le bonus ruralité, introduit par le Plan Culture et Ruralité à hauteur de 2,3 millions… »
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« Amendement de repli. »
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« Le présent amendement vise à préserver le niveau de financement du FSER à 35 millions d’euros, contre les 19 millions prévus dans le projet de loi de finances pour 2026, soit une baisse de 44 %. »
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« Le présent amendement a pour objet d’annuler la suppression de l’aide aux entreprises affectées par la crise de l’eau à Mayotte. »
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« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une hausse brutale de la fiscalité applicable aux biocarburants français d’origine agricole, le Superéthanol-E85 et le B100, respectivement de 380 % et 400 %. »
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« Le présent amendement a pour objet la suppression des alinéas 32 à 38 de l'article 5 du Projet de Loi de Finances pour 2026, qui instaurent une augmentation significative de la fiscalité applicable aux biocarburants d'origine agricole… »
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« Lorsqu’un propriétaire bénéficie de primes, subventions ou aides publiques dans le cadre d’une opération d’amélioration de l’habitat, ces soutiens financiers sont octroyés dans une finalité d’intérêt général : améliorer les conditions de… »
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« Le présent amendement vise à supprimer le taux réduit de TVA de 5,5 % applicable à la vente d’oeuvres d’art prévu par le code général des impôts. »
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« Cet amendement vise à annuler la coupe budgétaire de 44 % prévue pour le Fonds de soutient à l’expression radiophonique (FSER) dont les crédits passeraient de 35,3 millions d’euros en 2025 à seulement 19,6 millions d’euros. »
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« Cet amendement a été travaillé avec le Collectif pour les conditions dignes et égalitaires des enseignants contractuels en écoles d’architecture et voté lors du PLF 2023, mais non repris dans le 49‑3. »
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« Cet amendement a été travaillé avec le Collectif pour les conditions dignes et égalitaires des enseignants contractuels en écoles d’architecture et voté lors du PLF 2023, mais non repris dans le 49‑3. »
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« Selon la Cour des comptes, le Musée du Louvre comme de nombreux musées français ne sont pas suffisament protégés face aux risque d’intrusions ou de vol, comme cela a pu l’être le dimanche 19 octobre 2025. »
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« Le rapport du Sénat sur le patrimoine religieux a révélé que les Français se montraient extrêmement attachés au patrimoine religieux. »
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« La nécessité de préserver les crédits dédiés à la restauration du patrimoine est essentielle. »
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« La France compte environ 45 000 monuments historiques, dont un tiers de monuments classés. »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe écologiste et social demandent l’augmentation des crédits alloués à Météo-France. »
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« Le présent amendement vise à créer à titre expérimental un « Fonds territorial climat et énergie », doté de 200 millions d’euros, pour que les collectivités disposent des moyens de mener leur politique de transition écologique et… »
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« A la suite de l'accident de Lubrizol, le Gouvernement s’était engagé à une augmentation de 50 % du nombre d’inspections d'installations classées. »
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« Dans un contexte de forte contrainte budgétaire et de nécessaire rationalisation de la dépense publique, il est indispensable de réinterroger le rôle et la pertinence de certaines agences et opérateurs de l’État dont les missions… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire LFI souhaitent abonder les crédits relatifs à l'allocation pour demandeurs d'asile (ADA). »