Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025

En clair

14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

14 522 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° II-CL405 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent proposer un plan de recrutement de psychologues au sein de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »

  2. · N° II-AS105 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite mieux cibler les aides à l'apprentissage vers les jeunes n'étant pas en études supérieures et les petites entreprises. »

  3. · N° II-CL404 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent proposer un plan de titularisation au sein de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »

  4. · N° II-AS104 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons d’allouer des moyens à la création d’un conseil national de la qualification professionnelle chargé de quantifier le nombre de travailleurs, métier par métier, qui seront nécessaires dans les prochaines… »

  5. · N° II-CL403 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent un plan de recrutement d'urgence de personnel au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »

  6. · N° II-CL402 · Article 42 Irrecevable

  7. · N° II-AS103 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de soutenir l'Anact par une dotation supplémentaire permettant la capitalisation des connaissances dans ses propres effectifs. »

  8. · N° II-CL401 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent un plan de recrutement de personnel au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »

  9. · N° II-AS102 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP demandent une augmentation des effectifs de l’inspection du travail. »

  10. · N° II-CL400 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent un plan de recrutement de personnels au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »

  11. · N° II-AS101 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous souhaitons rehausser les moyens accordés à la sécurité au travail. »

  12. · N° II-AS100 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP demandent une augmentation des salaires des inspecteurs du travail. »

  13. · N° II-CL399 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement nous proposons de redéployer des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme 107 « administration pénitentiaire » (Action 01 – Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice)… »

  14. · N° II-AS99 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP souhaite porter le sujet des trop faibles rémunérations des travailleuses de la petite enfance, notamment en accueil collectif, et propose leur revalorisation salariale. »

  15. · N° II-AS98 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite doter le ministère du Travail de manière à ce qu'il puisse assurer la gestion budgétaire des personnels administratifs de ses unités départementales. »

  16. · N° II-CL398 · Article 42 Non soutenu

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de créer un fonds d'indemnisation des syndicats dont un de leurs membres a été mis en garde à vue lors des manifestations contre la contre-réforme des retraites. »

  17. · N° II-CL397 · Article 42 Non soutenu

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de créer un fonds d'indemnisation des personnes mises en garde à vue lors des manifestations contre la contre-réforme des retraites. »

  18. · N° II-AS97 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement d’appel vise à interpeller le Gouvernement sur la nécessaire hausse des salaires. »

  19. · N° II-CL396 · Article 42 Non soutenu

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de créer un fonds d'indemnisation des personnes mises en garde à vue abusivement lors des JO de Paris à l'été 2024. »

  20. · N° II-AS96 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite doter le ministère du Travail de manière à ce qu'il puisse assurer la gestion budgétaire des moyens matériels de ses unités départementales. »

  21. · N° II-CL395 · Article 42 Non soutenu

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de développer un fonds destiné à financer la mise en œuvre de la justice restaurative. »

  22. · N° II-AS95 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de revaloriser l’allocation de solidarité spécifique pour permettre une indemnisation des privés d’emploi en fin de droits à l’assurance chômage de disposer d’un revenu les plaçant au-delà du… »

  23. · N° II-AS94 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous demandons a minima le rattrapage des financements manquants dus à la DARES pour 2024, inflation comprise. »

  24. · N° II-CL394 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement d’appel, les parlementaires du groupe LFI-NFP proposent de créer un programme police judiciaire au sein de la mission « Justice ». »

  25. · N° II-AS93 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite mettre un coup d'arrêt au saccage du service public de l'emploi par l'externalisation de l'accompagnement-insertion des personnes privées d'emploi. »

  26. · N° II-CL393 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à créer des postes de magistrats supplémentaires. »

  27. · N° II-CL392 · Article 42 Irrecevable

  28. · N° II-AS92 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à augmenter les moyens du service employeur de Pole Emploi afin de financer un contrôle effectif de la légalité des offres d’emploi hébergées et publiées par l’organisme. »

  29. · N° II-CL391 · Article 42 Rejeté

    « Amendement d'appel. »

  30. · N° II-AS91 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement d’appel, le groupe LFI-NFP demande l’arrêt de la baisse des moyens consacrés au service public de l’emploi et notamment à son principal opérateur. »

  31. · N° II-AS90 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement d’appel, le groupe LFI-NFP demande l’annulation de la suppression de 500 postes à France Travail. »

  32. · N° II-AS85 · Article 42 Non soutenu

    « Le développement de l’alternance dans les territoires dits d’Outre-mer est un enjeu important car il représente un levier clé pour améliorer l’insertion professionnelle des jeunes dans ces territoires où le taux de chômage, notamment des… »

  33. · N° II-CL390 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d’appel vise à alerter le gouvernement sur la dégradation des conditions de travail et de sécurité dans les établissements pénitentiaires français, comme à Montmédy, dans la Meuse. »

  34. · N° II-CL423 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à renforcer la sécurité du Centre de détention de Salon-de-Provence et de ses agents. »

  35. · N° II-AS119 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à répondre à l'urgence de la situation de nos finances publiques et à diminuer le montant des subventions versées aux agences régionales de santé (ARS), qui ont entraîné une explosion des dépenses publiques. »

  36. · N° II-CL443 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vient en soutien à la démarche entreprise par les questeurs de l'Assemblée nationale, et propose de supprimer la demande d’augmentation de la dotation de l’État à l’Assemblée nationale. »

  37. · N° II-CF2999 · Article 42 Non soutenu

    « Par cet amendement d’appel, la rapporteure spéciale souhaite attirer l’attention de ses collègues et du Gouvernement sur l’inadéquation des moyens aux objectifs ambitieux fixés par la politique de restitution des biens culturels spoliés… »

  38. · N° II-CF2997 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à réinternaliser la Direction interministérielle de la Transformation publique (DITP). »

  39. · N° II-CF2996 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à baisser diverses contributions (apprentissage FPT, syndicats et fonds RH). »

  40. · N° II-CF2989 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement d’appel vise à créer une Journée d’hommage national pour les Pupilles de la Nation. »

  41. · N° II-CF2980 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention sur la nécessité d’instaurer une contribution à l’audiovisuel public à même de garantir l’indépendance économique et éditoriale des sociétés de l’audiovisuel public. »

  42. · N° II-CF2979 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement propose de transférer les crédits du programme de transformation à un nouveau programme dédié à l’augmentation inconditionnelle des crédits alloués aux sociétés de l’audiovisuel public. »

  43. · N° II-CF2978 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d’appel vise à alerter la représentation nationale sur le manque d’effectifs des sapeurs-pompiers professionnels. »

  44. · N° II-CF2977 · Article 42 Irrecevable

  45. · N° II-CF2985 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés LFI-NFP refusent de faire payer aux agents de l’État la mauvaise gestion des finances publiques de la macronie. »

  46. · N° II-CF2984 · Article 57 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent remettre en cause le rôle joué par le FMI dans l’économie mondiale. »

  47. · N° II-CF2983 · Article 53 Rejeté

    « Par cet amendement de suppression, les députés LFI-NFP souhaitent protéger la Kanaky-Nouvelle-Calédonie du plan d'endettement qui se met lentement en place pour financer sa reconstruction, et qui viendra l'étrangler économiquement et… »

  48. · N° II-CF2982 · Article 48 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent supprimer le plafond d'emplois pour les opérateurs de l’État. »

  49. · N° II-CL441 · Article 45 Retiré

  50. · N° II-CL440 · Article 45 Retiré

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)