Amendement n° II-CF2989

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En clair

Yaël Ménaché a déposé cet amendement le 31 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 1er nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation	+1 €	+1 €
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	−1 €	−1 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement d’appel vise à créer une Journée d’hommage national pour les Pupilles de la Nation.
Depuis 1917, la France adopte les orphelins dont l’un des parents a été tué ou est mort de blessures ou de maladies contractées ou aggravées par suite d’un événement de guerre ou d’un acte de terrorisme (art. L. 411‑1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre). La qualité de Pupille de la Nation est également reconnue aux enfants des gendarmes et des policiers morts dans l’exercice de leurs fonctions.
L’organisation d’une cérémonie de commémoration permettrait à notre pays de témoigner de son soutien moral envers les enfants de victimes de guerre, d’acte de terrorisme ou de fonctionnaires tués en intervention.

C’est pourquoi l’amendement propose de transférer 1 euro symbolique de l’action 01 « Indemnisation des orphelins de la déportation et des victimes de spoliations » du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation du programme 158 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale vers l’action 09 « Politique de mémoire » du programme 169 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation.