Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025

En clair

14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

14 522 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° II-694 · Article 42

    « Cet amendement vise à relever le montant des financements publics dédiés à l’investissement dans les infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les collectivités territoriales. »

  2. · N° II-695 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rehausser les moyens dédiés au sport à et annuler la baisse des crédits, telle que prévue par le projet de loi de finances pour 2025 présenté par le Gouvernement. »

  3. · N° II-693 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le Service national universel (SNU). »

  4. · N° II-893 · Article 42

    « L'objet de cet amendement est de renforcer les moyens de l'ENPC pour que l'école puisse mener à bien la rénovation thermique de ses bâtiments. »

  5. · N° II-692 · Article 42

    « Les pôles de compétitivité regroupent, dans une démarche partenariale, entreprises, centres de formation et organismes de recherche, sur des projets communs et innovants relevant d’une stratégie commune, avec l’objectif d’atteindre une… »

  6. · N° II-891 · Article 42

    « Le présent amendement a pour objet de relever de 840 000 euros les dépenses de personnel de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), selon la demande formulée par cette autorité auprès de la rapporteure. »

  7. · N° II-683 · Article 42

    « Dans un contexte où l’endettement de la France atteint des niveaux préoccupants et où des efforts financiers sont demandés à l’ensemble des citoyens français, il est nécessaire de recentrer les priorités budgétaires vers des actions qui… »

  8. · N° II-888 · Article 42

    « Le présent amendement de repli a pour objet de relever de 350 000 euros les dépenses de personnel de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), selon la demande formulée par cette autorité auprès de la rapporteure. »

  9. · N° II-753 · Article 42 Irrecevable

  10. · N° II-755 · Article 42 Irrecevable

  11. · N° II-754 · Article 42 Irrecevable

  12. · N° II-794 · Article 42 Irrecevable

  13. · N° II-CL444 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement propose de réduire la dotation de l’État à la Présidence de la République au prorata des mesures de maitrise budgétaire proposées par le Gouvernement dans le projet de loi de finances 2025. »

  14. · N° II-CL442 · Article 42 Irrecevable

  15. · N° II-CL433 · Article 42 Rejeté

    « En 2025, la hausse des investissements immobiliers de l’administration pénitentiaire affectés aux mineurs est symbolique et montre que ce gouvernement n’a vraiment pas pris la mesure de l’ensauvagement de notre jeunesse, n’a aucunement… »

  16. · N° II-CL430 · Article 42 Rejeté

    « Alors que la délinquance numérique progresse de manière exponentielle et que les outils numériques au service de la justice doivent être constamment adaptés, on constate une baisse significative de ce poste. »

  17. · N° II-CL429 · Article 42 Rejeté

    « Le dispositif de téléprotection des personnes en grave danger dit « TGD », dont bénéficient les victimes de violences conjugales ou de viols est indispensable et son développement doit être accéléré. »

  18. · N° II-CL428 · Article 42 Rejeté

    « L’aide aux victimes, pilotée majoritairement par des dépenses d’intervention sous forme de subventions aux associations, doit être renforcée pour mettre en adéquation la ligne budgétaire avec l’augmentation de la violence subie par notre… »

  19. · N° II-CL425 · Article 42 Rejeté

    « Au titre du PLF 2025, le budget de fonctionnement de l’AJ est quasiment réduit à néant, et ce sans la moindre justification passant de 1,6M€ à 0,035M€ (-97,81%). »

  20. · N° II-CL424 · Article 42 Irrecevable

  21. · N° II-CL422 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent proposer une indemnisation pour la famille de Moussa Sylla. »

  22. · N° II-CL421 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent internaliser les services d'entretien des locaux de l'Assemblée nationale. »

  23. · N° II-CL420 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent augmenter le budget de l'Assemblée nationale afin de permettre un plan de recrutement d'administrateurs. »

  24. · N° II-CL419 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent récupérer les dépenses de luxe du Président de la République au bénéfice des travailleurs les plus précaires de l'Assemblée nationale. »

  25. · N° II-CL418 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent proposer le recrutement de juges auprès de la CNDA. »

  26. · N° II-CL417 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement des député.es du groupe LFI-NFP vise à proposer le recrutement de magistrats et greffiers pour les juridictions administratives. »

  27. · N° II-CL416 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent augmenter l'enveloppe des frais de mandat et de secrétariat des député.es, notamment à destination des collaborateurs de députés. »

  28. · N° II-AS118 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la création d'une Agence nationale pour l'accompagnement et l'insertion des jeunes résultant de la fusion de l'ensemble des missions locales. »

  29. · N° II-AS117 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la revalorisation du point d'indice des professionnels prévu dans la convention collective des missions locales. »

  30. · N° II-CL415 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d'appel, des député.es du groupe LFI-NFP, vise à pérenniser la hausse de la dotation de l'État octroyée à l'Assemblée nationale pour l'exercice 2024. »

  31. · N° II-AS116 · Article 42 Rejeté

    « Les dispositions existantes excluent, par des effets injustes de seuil, toute une partie de la population de l’entièreté de l’Allocation de Contrat Engagement Jeune (ACEJ) »

  32. · N° II-CL414 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent améliorer les conditions de détention des femmes en prison. »

  33. · N° II-AS115 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend limiter à 12 mois la durée pendant laquelle le débiteur peut demander le remboursement de sommes indument perçues par un allocataire. »

  34. · N° II-CL413 · Article 42 Irrecevable

  35. · N° II-AS114 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent augmenter les moyens alloués au Contrat d'engagement jeune (CEJ). »

  36. · N° II-CL412 · Article 42 Irrecevable

  37. · N° II-AS113 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à créer un programme budgétaire dédié à la lutte contre le travail illégal dans le secteur des plateformes numériques. »

  38. · N° II-CL411 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement de repli, des député.es du groupe LFI-NFP vise à proposer un recrutement d'urgence de 500 ETP pour les SPIP. »

  39. · N° II-AS112 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à soutenir les missions locales dans leurs missions d’insertion pour les jeunes face à des baisses de financement de ces associations pourtant essentielles. »

  40. · N° II-CL410 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement de repli, des député.es du groupe LFI-NFP, vise à ouvrir près de 1500 ETP pour les SPIP. »

  41. · N° II-AS111 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement de repli prévoit une dotation pour soutenir le travail des salariés des missions locales. »

  42. · N° II-CL409 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement des député.es du groupe LFI-NFP vise à ouvrir près de 3000 ETP pour les SPIP. »

  43. · N° II-AS110 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rétablir le financement des contrats aidés en 2025. »

  44. · N° II-CL408 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement des député.es du groupe LFI-NFP vise à créer un fonds pour une expérimentation de la régulation carcérale contrainte. »

  45. · N° II-AS109 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, nous proposons d’augmenter le nombre des PEC (parcours emplois compétences) à destination des jeunes, confrontés à un chômage de masse, s'élevant en 2023 à 17,2% chez les 15-24 ans. »

  46. · N° II-AS108 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP souhaitent le rétablissement de la contribution de l’État au niveau de 102 % du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIC) au projet Territoires Zéro Chômeurs de Longue… »

  47. · N° II-CL407 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à redéployer les crédits relatifs aux centres éducatifs fermés vers un nouveau programme chargé du développement des mesures en milieu ouvert. »

  48. · N° II-AS107 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP souhaitent que davantage de moyens soient alloués à l'expérimentation Territoires Zero Chômeurs de Longue Durée (TZCLD) afin d'assurer l'accompagnement des projets existants… »

  49. · N° II-CL406 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent que le personnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation bénéficie de la prime SEGUR. »

  50. · N° II-AS106 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de mettre fin au subventionnement massif et au soutien aveugle et inefficace aux entreprises recrutant des apprentis. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)