Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 522 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement proposé vise à transférer 9 millions d’euros (hors titre 2) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement : »
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« La stratégie du « tout radars » a pour objectif de moderniser les fonctionnalités des radars, d’augmenter le nombre de zones sécurisées par des dispositifs… »
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« Cet amendement d’appel proposé par Chambres d’Agriculture France vise à demander le rehaussement de l’enveloppe du CASDAR, afin que l’enveloppe pour 2025 corresponde au produit de la taxe collectée en 2024. »
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« Dans la fonction publique, le fonctionnaire perçoit lors d’un congé maladie, l’intégralité de son traitement pendant trois mois. »
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« Dans la fonction publique, seul un jour de carence existe en cas de congé maladie, contrairement au secteur privé dont les salariés ne bénéficient du maintien de leur salaire qu’après trois jours. »
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Gouvernement
« Dans la fonction publique, le fonctionnaire perçoit lors d’un congé maladie, l’intégralité de son traitement pendant trois mois. »
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Gouvernement
« Dans la fonction publique, seul un jour de carence existe en cas de congé maladie, contrairement au secteur privé dont les salariés ne bénéficient du maintien de leur salaire qu’après trois jours. »
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« Le présent amendement vise à demander au Gouvernement un rapport de type "Document de politique transversal" (DPT) présentant la stratégie mise en oeuvre pour l’économie sociale et solidaire (ESS), les crédits, objectifs et indicateurs y… »
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« Le présent amendement vise à demander au Gouvernement d'élaborer un document de politique transversal (DPT) relatif aux crédits relatifs à l’économie sociale et solidaire (ESS). »
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« Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement la remise d’un rapport évaluant la stratégie budgétaire des politiques de jeunesse dans les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV), et visant à l’ajustement des ressources allouées à… »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Le présent amendement a pour objet de compléter la disposition de la loi du 30 novembre 2021 relative à la vente de chiens, chiots, chatons et chats en animalerie. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Le présent amendement propose de lutter contre les offres de cession en ligne d’animaux de compagnie, réputées être à titre gratuit, par des particuliers. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Cet amendement propose d’exonérer de la TVA les actes de stérilisation et de castration des chiens et des chats errants lorsqu’ils sont réalisés à la demande des associations de défense et de protection des animaux reconnues d’intérêt… »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Alors que notre société s’enfonce dans un cycle de violence inédit, les animaux ne sont malheureusement pas épargnés par cette recrudescence d’actes criminels. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Cet amendement propose de mettre en place le versement de la rémunération due pour l’intégralité du mois de son décès pour les militaires tombés en entrainement. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Cet amendement permet de rendre réversible la retraite du combattant afin qu’elle soit versée au conjoint survivant au décès de celui-ci. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Le présent amendement a pour objet de reconnaître la part que peut prendre le conjoint survivant d’un combattant dans l’engagement qui a été le sien au service de la Nation. »
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« Les entreprises de France hexagonale sont exonérées de TVA si elles effectuent une livraison de biens en direction des départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte ou La Réunion). »
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« En juin 2023, après 4 mois de travaux au sein de la délégation sénatoriale aux outre-mer, il est apparu que l’objectif de souveraineté alimentaire est suspendu aux enjeux du foncier agricole. »
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« L'article 201 de la loi de finances pour 2024 prévoit des mesures compensatoires à la suppression programmée de l'indemnité temporaire de retraite pour les fonctionnaires d'Etat de certains territoires ultramarins. »
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« L'article 201 de la loi de finances pour 2024 prévoit des mesures compensatoires à la suppression programmée de l'indemnité temporaire de retraite pour les fonctionnaires d'Etat de certains territoires ultramarins. »
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« Cet amendement propose de transférer 5 743 260 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement : »
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« Cet amendement propose de transférer 1 euro symbolique en autorisations d’engagement et en crédits de paiement : »
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« Cet amendement propose de transférer 967 286 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement : »
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« Cet amendement vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie, en abondant de 80 M€ l’enveloppe qui lui est consacrée (actuellement fixée à 30M€) dans le présent projet de loi de finances. »
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« L'objet de cet amendement est d'augmenter la DETR, en cohérence avec un autre amendement qui permettra à la DETR de financer la réalisation des plans communaux de sauvegarde. »
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« L'objet de cet amendement est de renforcer les inspections réalisées dans les lieux de transit ou lors des transports animaux. »
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« L'objet de cet amendement est de mobiliser des fonds pour amplifier l'expérimentation de l'abattage à la ferme. »
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« L’objectif du présent amendement est d’abonder le programme « jeunesse et vie associative » pour fournir un fonds exceptionnel de 10 millions d’euros qui viendra en aide aux associations, notamment à destination des plus petites, restées… »
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« Cet amendement vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie, en abondant de 190 M€ l’enveloppe qui lui est consacrée (actuellement fixée à 30M€) dans le présent projet de loi de finances. »
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« La pratique sportive est fondamentale à la santé et au bien-être. 85 % des jeunes de 15 à 24 ans disent pratiquer une activité sportive, mais pas forcément de façon régulière. 41 % d’entre eux détiennent une licence sportive et pratiquent… »
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« Par cet amendement, il est proposé de mettre en place un fonds à destination des collectivités locales pour la construction et la rénovation des équipements sportifs. »
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« Le présent amendement vise à reconduire, pour l’année 2025, une dotation budgétaire exceptionnelle au profit de la Collectivité de Corse, à hauteur de 50 millions d’euros. »
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« L'objet de cet amendement est de poursuivre sur la bonne dynamique impulsée l'an passé en PLF avec la création de 100 postes d'inspecteur·ices des installations classées, en créant à nouveau 100 postes pour l'année 2025, et en prévoyant… »
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« L'objet de cet amendement est de compenser l'augmentation du point d'indice de 2024 sur le budget dédié à l'ENTPE et à l'ENPC. »
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« L'objet de cet amendement est de renforcer le leasing social. »
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« Cet amendement vise à financer en France l’innovation sociale et écologique. »
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« L'objet de cet amendement est de financer la création d'une autorité de sécurité industrielle, chargée de protéger nos concitoyens des risques industriels. »
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« Cet amendement de repli du groupe "socialistes et apparentés" vise à renforcer les moyens dédiés aux préfectures dans leur fonctionnement quotidien afin de garantir un meilleur accueil physique aux usagers de l'administration. »
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« Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à renforcer les moyens dédiés aux préfectures dans leur fonctionnement quotidien afin de garantir un meilleur accueil physique aux usagers de l'administration. »
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« Avec cet amendement de repli, les député·es du groupe écologiste et social s'opposent à la ponction des agences de l'eau tel que le prévoit le gouvernement par un amendement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025. »
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« Avec cet amendement de repli, les député·es du groupe écologiste et social proposent d'augmenter les montants alloués aux Agences de l'eau comme l'avait initialement prévu le Plan Eau. »
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« L’objet de cet amendement est de financer un “ticket climat” sur le modèle de la politique mise en œuvre en Allemagne et en Autriche. »
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« L’augmentation de l’ultraviolence chez les mineurs, marquée par des meurtres, des rixes et des activités liées au narcotrafic, met en lumière une urgence sociétale et judiciaire. »
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« L'objet de cet amendement est d'éviter l'application d'une politique austéritaire au détriment du bon fonctionnement de l'ADEME proposée dans ce PLF. »
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« Le présent amendement minore, en AE et en CP, de 1 319 592 126 l'action 02 "Aide Médicale d'Etat" du programme 183 "Protection Maladie". »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et social constitue un amendement de repli par rapport à celui demandant l'affectation d'un budget de 500 millions d'euros aux structures de l'économie sociale et solidaire. »
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« Cet amendement vise à rétablir la compensation budgétaire des exonérations de cotisations patronales accordées aux « jeunes entreprises innovantes », sur les salaires de leurs personnels de recherche. »
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« Le présent amendement abonde en AE et CP, 1 800 000 euros l'action 01 "Aides Directes" du programme 231 " Vie étudiante". »
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« Le présent amendement vise à financer une campagne de communication massive autour de l’éducation à la sexualité. »