amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-836
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En clair
Fabrice Brun a déposé cet amendement le 31 oct. 2024, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Structures et dispositifs de sécurité routière | −199 951 683 € | −199 951 683 € |
| Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers | 0 € | 0 € |
| Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières | +199 951 683 € | +199 951 683 € |
| Désendettement de l'État | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La stratégie du « tout radars » a pour objectif de moderniser les fonctionnalités des radars, d’augmenter le nombre de zones sécurisées par des dispositifs de radars « leurres », d’augmenter le nombre de radars autonomes déplaçables et d’optimiser l’utilisation des radars embarquésdans des véhicules banalisés en confiant leur conduite à des prestataires prises.
L’autre moyen qui permettrait de réduire la sinistralité et la mortalité serait de soutenir plus conséquemment les investissements visant à supprimer les zones accidentogènes et à aménager en les modernisant les routes secondaires.
Cet amendement tend par conséquent à abonder l’action 01 « « Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières » du programme754 « Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de lasécurité et de la circulation routières » de 199 951 683 euros en ponctionnant à due concurrence l’action 01 « Dispositifs de contrôle » du programme 751 « Structures et dispositifs de sécurité routière »
Ces moyens supplémentaires permettront aux collectivités de financer des aménagements des zones accentogènes et de mieux entretenir le réseau routier secondaire.
Auteurs 15
- DR 14
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000836
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324