amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-887
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Laurent Marcangeli a déposé cet amendement le 31 oct. 2024, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | +50 000 000 € | +50 000 000 € |
| Concours spécifiques et administration | −50 000 000 € | −50 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à reconduire, pour l’année 2025, une dotation budgétaire exceptionnelle au profit de la Collectivité de Corse, à hauteur de 50 millions d’euros. Cette dotation exceptionnelle a vocation à contribuer au financement des délégations de service public (DSP) maritime et aérienne et ainsi soutenir le territoire au regard de son insularité.
Les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 5 « Dotation générale de décentralisation des régions » du programme 119 de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » sont majorés de +50 M€ pour l’année 2025.
Les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 01 « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales » du programme 122 de cette mission sont diminués de -50M€ pour la même année.
Il est demandé au Gouvernement de lever le gage.
Auteurs 3
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000887
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324