Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 522 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose la création d'un fonds de soutien à la diversification agricole. »
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« Le renouvellement du Char Leclerc par le projet franco-allemand MGCS, initialement prévu pour 2040, repoussé à 2045, semble enlisé. »
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« Le nombre de demandeurs d'asile croit chaque année en France avec une prévision de l’ordre de 147 000 demandeurs d’asile en 2025 dans l’actuel Projet de Loi de finances, soit une croissance de +5 %. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à augmenter le volume de fonds publics consacré au portage foncier agricole d'intérêt général. »
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« Cet amendement vise à annuler les coupes budgétaires prévues pour le Fonds vert en 2025. »
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« Cet amendement vise à mettre en cohérence le projet de loi de finances 2025 avec le dispositif proposé sur les exonérations de cotisations sociales patronales bénéficiant aux armateurs en situation de concurrence internationale en projet… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rétablir les crédits alloués à la défense des forêts contre les incendies, pour un montant de 34 millions d’euros intégralement supprimés par le gouvernement. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés fait suite à la loi n° 2022‑229 du 23 février 2022, votée à l’unanimité, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de… »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à alerter le gouvernement sur les coupes budgétaires subies par les associations d’accueil et de soutien aux étrangers primo-arrivants. »
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« Cet amendement vise à abonder des fonds vers le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie », notamment vers le Centre d'études et d'expertises pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 29 relative à la planification écologique sur la base des crédits accordés en loi de finances pour… »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« L’éducation à la responsabilité des adolescents, en particulier pour prévenir la violence et la radicalisation, est un enjeu essentiel au sein des établissements du second degré. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 10 millions d’euros supplémentaire à l’action « Actions transversales » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » afin de renforcer les moyens… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à allouer 312 000 euros supplémentaire à l’action 21 « Adaptation des filières à l’évolution des marchés », et notamment l’organisation et la modernisation des filières, afin de… »
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« Cet amendement vise à augmenter les moyens disponibles pour mettre en œuvre le Plan d’action pour lutter contre les captures accidentelles de petits cétacés en Atlantique. »
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« Cet amendement vise à mettre en évidence les conséquences néfastes de la filière des éoliennes sur nos territoires : les nuisances générées sur la faune, la pollution sonore et visuelle ou encore celle liée à l'extraction et au traitement… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer la mise en place d’un conseil agronomique global et universel à destination de tous les agriculteurs, sous l’autorité des Chambres d’Agriculture ou par des acteurs dont… »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« La prise en charge des besoins éducatifs particuliers est un enjeu majeur pour garantir une école inclusive et équitable. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« La formation des personnels enseignants est cruciale pour garantir un environnement scolaire inclusif et sécurisant, notamment pour les élèves en situation de handicap et ceux confrontés ou victimes de violences intrafamiliales. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à déployer, sur l’ensemble du territoire, un espace test agricole par exploitation d’établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA). »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à lancer un dispositif « Territoires Zéro Faim », afin de réduire à la source les formes multiples de précarité alimentaire, et de développer l’accès à une alimentation saine, locale… »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« L'importance d'augmenter les moyens dédiés aux élèves en situation de handicap et à ceux exprimant des besoins éducatifs particuliers est indéniable. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 1 million d’euros au développement d’espaces de gouvernance permettant d’organiser, sur des bases scientifiques, l’économie et le partage de l’eau entre les différents… »
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« Cet amendement vise à réduire de près de 20 millions d'euros les dépenses de la Présidence de la République, de l'Assemblée nationale et du Sénat. »
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« Selon la Loi de programmation militaire 2024-30, l’Armée de l’Air et de l’Espace (AAE) prévoit l’acquisition de six systèmes de drones MALE « Eurodrone » d’ici 2035, pour un montant initial de 2 milliards d’euros. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 1 million d’euros supplémentaires au soutien à la structuration des filières dans le cadre des organisations de producteurs. »
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« Le succès des Jeux olympiques et paralympiques qui viennent de s’achever ne peut masquer les réalités plus sombres que le monde du sport français traverse. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 1 500 000 euros supplémentaires en autorisations d'engagement et en crédits de paiement à l'action 24 "Gestion équilibrée et durable des territoires" du programme 149… »
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« Cet amendement de repli vise à réduire de plus de 30 millions d'euros les dépenses de la Présidence de la République, de l'Assemblée nationale et du Sénat. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 6 millions d’euros supplémentaires à l’action 24 « Gestion équilibrée et durable des territoires », afin de renforcer le contrôle des structures en matière de foncier… »
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« Amendement d’appel »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à allouer 21 millions d'euros supplémentaires à l'action 21 « Adaptation des filières à l’évolution des marchés » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture… »
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« Le présent amendement propose de réduire de moitié la subvention attribuée aux Agences Régionales de Santé (ARS). »
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« Cet amendement vise à réduire de près de 50 millions d'euros les dépenses de la Présidence de la République, de l'Assemblée nationale et du Sénat. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 58 000 000 euros supplémentaires en autorisations d’engagement et en crédits de paiement à l’action 26 « Gestion durable de la forêt et de la filière bois » afin de… »
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« Cet amendement vise à augmenter les moyens dédiés à l’action 3 « Inclusion numérique » du programme 343 « France Très Haut Débit » afin de pérenniser les 4000 postes de conseillers numériques France Services. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réorienter la part des fonds employée de façon contre-productive vers d’autres mécanismes, plus ciblés, en 2025. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Si des mesures ont été annoncées pour améliorer les conditions de travail et d’accompagnement des AESH, elles ne représentent pas l’unique solution à l’école inclusive. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir le Pacte en faveur des haies en abondant de 40 Millions d’euros l’enveloppe qui lui est consacré (actuellement 30M€) dans la présente loi de finances, pour porter… »
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« Le Gouvernement s’est engagé en 2017 à cofinancer la réhabilitation des logements des cités minières du Nord et du Pas-de-Calais, à égalité aux côtés des collectivités locales. »
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« Par cet amendement d’appel, il est proposé de transférer 1 euro en autorisations d’engagement et en crédits de paiement : »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie, en abondant de 80 M€ l’enveloppe qui lui est consacrée (actuellement fixée à 30M€) dans le présent projet de loi… »
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« L’objet de cet amendement proposé par Chambres d’agriculture France est de créer un nouveau programme « Soutien à l’accompagnement des agriculteurs à la transition ». »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds destiné à financer un réseau d’expérimentation de projets de restructuration-diversification mis en place dans les exploitations d’élevage au moment de la… »
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« Le présent amendement vise à accélérer la remontée en puissance des effectifs du Service de Santé des Armées. »
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« Le présent amendement a pour objet le maintien du Fonds de Développement de l’Inclusion (FDI) pour un montant total de 40 000 000 euros. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à souligner la nécessité d’un grand plan immobilier au sein des Universités concernant les infrastructures sportives. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés crée un nouveau programme « Soutien à l’accompagnement des agriculteurs à la transition » au sein de la Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à consolider le réseau des fermes Dephy et à revenir au périmètre de 3 000 fermes engagées dans ce programme de réduction de l’usage des produits phytosanitaires. »
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« À l’occasion du 83ème Congrès HLM qui s’est tenu à Nantes du 3 au 5 octobre 2023, le Gouvernement d'Élisabeth Borne, par la voie du ministre chargé du Logement Patrice Vergriete, avait annoncé la création d’un fonds de 1,2 Mds€ dédié à la… »