amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-1840
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Bruno Bilde a déposé cet amendement le 5 nov. 2024, avec 63 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Sport | 0 € | 0 € |
| Jeunesse et vie associative | −20 000 000 € | −20 000 000 € |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 € | 0 € |
| Fonds de soutien aux collectivités territoriales pour réhabiliter les infrastructures sportives (création) | +20 000 000 € | +20 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le succès des Jeux olympiques et paralympiques qui viennent de s’achever ne peut masquer les réalités plus sombres que le monde du sport français traverse. Les équipements sportifs locaux manquent d’entretien et sont parfois vétustes en raison de restrictions budgétaires toujours plus importantes. 70 % des 272 000 équipements sportifs dont les collectivités locales sont propriétaires n’ont jamais fait l’objet de gros travaux.
C’est pourquoi une nouvelle ligne de programme dédiée permettra d’abonder un fonds de soutien aux collectivités locales pour réhabiliter les infrastructures sportives dont elles ont la charge.
Cet amendement d’appel vise à créer une nouvelle ligne de programme « Fonds de soutien aux collectivités territoriales pour réhabiliter les infrastructures sportives », créditée de 20 millions d’euros.
L’action 04 « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » est diminuée de 20 millions d’euros.
Ainsi, il ne s’agit aucunement de créer une charge financière supplémentaire pour l’État. Nous raisonnons à budget constant puisque les 20 millions d’euros nécessaires seraient prélevés sur le budget alloué au Service civique universel, dont les missions ne seraient pas remises en cause par une diminution de son budget d’un tel montant.
Auteurs 64
- RN 63
Les 63 cosignataires
- RN Anaïs Sabatini
- RN Anchya Bamana
- RN Théo Bernhardt
- RN Emmanuel Blairy
- RN Sophie Blanc
- RN Anthony Boulogne
- RN Manon Bouquin
- RN Jérôme Buisson
- RN Sébastien Chenu
- RN Bruno Clavet
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Nicolas Dragon
- RN Alexandre Dufosset
- RN Auguste Evrard
- RN Frédéric Falcon
- RN Thierry Frappé
- RN Jonathan Gery
- RN Yoann Gillet
- RN Antoine Golliot
- RN José Gonzalez
- RN Géraldine Grangier
- RN Monique Griseti
- RN Julien Guibert
- RN Michel Guiniot
- RN Marine Hamelet
- RN Alexis Jolly
- RN Tiffany Joncour
- RN Sylvie Josserand
- RN Florence Joubert
- RN Laure Lavalette
- RN Gisèle Lelouis
- RN Katiana Levavasseur
- RN Julien Limongi
- RN René Lioret
- RN Philippe Lottiaux
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Michèle Martinez
- RN Alexandra Masson
- RN Bryan Masson
- RN Nicolas Meizonnet
- RN Serge Muller
- RN Joëlle Mélin
- RN Thomas Ménagé
- RN Julien Odoul
- RN Caroline Parmentier
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Lisette Pollet
- RN Stéphane Rambaud
- RN Julien Rancoule
- RN Catherine Rimbert
- RN Joseph Rivière
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Arnaud Sanvert
- RN Thierry Tesson
- RN Romain Tonussi
- RN Antoine Villedieu
- RN Frédéric Weber
- RN Hervé de Lépinau
- RN Emmanuel Taché
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Florence Goulet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001840
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324