amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-1840

Bruno Bilde RN · Article 42

En clair

Bruno Bilde a déposé cet amendement le 5 nov. 2024, avec 63 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Sport0 €0 €
Jeunesse et vie associative−20 000 000 €−20 000 000 €
Jeux olympiques et paralympiques 20240 €0 €
Fonds de soutien aux collectivités territoriales pour réhabiliter les infrastructures sportives (création)+20 000 000 €+20 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le succès des Jeux olympiques et paralympiques qui viennent de s’achever ne peut masquer les réalités plus sombres que le monde du sport français traverse. Les équipements sportifs locaux manquent d’entretien et sont parfois vétustes en raison de restrictions budgétaires toujours plus importantes. 70 % des 272 000 équipements sportifs dont les collectivités locales sont propriétaires n’ont jamais fait l’objet de gros travaux.

C’est pourquoi une nouvelle ligne de programme dédiée permettra d’abonder un fonds de soutien aux collectivités locales pour réhabiliter les infrastructures sportives dont elles ont la charge.

Cet amendement d’appel vise à créer une nouvelle ligne de programme « Fonds de soutien aux collectivités territoriales pour réhabiliter les infrastructures sportives », créditée de 20 millions d’euros.

L’action 04 « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » est diminuée de 20 millions d’euros.

Ainsi, il ne s’agit aucunement de créer une charge financière supplémentaire pour l’État. Nous raisonnons à budget constant puisque les 20 millions d’euros nécessaires seraient prélevés sur le budget alloué au Service civique universel, dont les missions ne seraient pas remises en cause par une diminution de son budget d’un tel montant.

Auteurs 64

Bruno Bilde RN

Les 63 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001840
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324