Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 522 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à privatiser certaines participations de l'État au sein d'entreprises françaises. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à lutter contre les pratiques d’évitement de l’impôt en soumettant au barème de l’Impôt sur le revenu les montants versés à des sociétés sous la forme de holdings. »
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« Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 prévoit actuellement une nouvelle réduction des ressources publiques affectées au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI). »
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« Créé par la loi de finances pour 2021, le crédit d’impôt dit « spectacle vivant » permet aux entreprises exerçant une activité d’entrepreneur de spectacles vivants, soumises à l’impôt sur les sociétés de bénéficier d’un crédit d’impôt «… »
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« Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à privatiser certaines participations de l'État au sein d'entreprises françaises. »
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« Cet amendement propose réduire de trois à cinq ans la période d’exonération de l’imposition appliquée aux répartiteurs principaux de la boucle de cuivre, aux points de mutualisation des réseaux électroniques en fibre optique et aux nœuds… »
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« Cet amendement est issu des propositions émises par les membres du Comité National du Trait de Côte (CNTC), comité spécialisé du Conseil National de la Mer et des Littoraux (CNML). »
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« Cet amendement de repli vise à mettre un terme aux pratiques d’arbitrage de dividendes qui sont utilisées aujourd’hui à des fins de fraude et d’évasion fiscales. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à introduire dans les péages supportés par les véhicules routiers de marchandises la prise en compte des externalités de ce mode de transport. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 5 millions d’euros le niveau des recettes affectées à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). »
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« Par cet amendement de suppression nous nous opposons à proroger l’expérimentation relative aux clubs de jeux à Paris. »
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« Cet amendement identique du Nouveau Front Populaire vise à mettre en place une contribution sur les super dividendes pour les entreprises qui distribuent 20% de dividendes en plus par rapport à une période de référence. »
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« Le présent amendement a pour objet de préserver l’équilibre entre les différentes formes de commerce, et notamment entre le commerce en ligne et le commerce de proximité. »
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« Cet amendement propose d’augmenter l’imposition forfaitaire appliquées aux antennes radioélectriques et de l’indexer au niveau de l’inflation. »
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« Cet amendement vise à mettre en place une taxe kilométrique pour intégrer le coût écologique dans les produits importés, conformément au programme du Nouveau Front Populaire. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP reprennent la proposition de loi transpartisane rédigée par notre ancienne collègue Charlotte Leduc, alors rapporteure sur l’évasion fiscale, afin de mettre un terme aux pratiques… »
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« Le principe général d'interdiction des jeux de hasard en France - édictée depuis le XIXème siècle - connaît de nombreuses exceptions, parmi lesquelles les casinos et, depuis loi du 28 février 2017, les clubs de jeux à Paris. »
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« Cet amendement vise à encourager un meilleur partage de la valeur dans les entreprises soumises à l’obligation de participation sur le principe du « 1 euro aux actionnaires, 1 euro aux salariés ». »
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« Cet amendement propose d’augmenter le plafond de l’imposition appliquée aux répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre, aux points de mutualisation des réseaux électroniques en fibre optique et aux nœuds de raccordement optique… »
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« Les émeutes débutées en mai 2024 ont gravement endommagé le tissu économique de la Nouvelle-Calédonie et occasionné des dégâts matériels considérables, de nombreux commerces et entreprises ayant été pillés, saccagés et incendiés plongeant… »
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« Cet amendement vise à calculer au niveau du groupe intégré et non pas des filiales les montants affectés à la recherche et au développement bénéficiant du Crédit d’Impôt Recherche (CIR). »
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« Cet amendement de repli vise à renforcer la taxe sur le transport aérien de passagers en la ciblant spécifiquement sur les passagers de jets privés, qu’ils soient utilisés à des fins d’usage privé ou pour des vols commerciaux. »
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« Le protocole État-Régions en faveur des formations sanitaires et sociales signé 14 mars 2022 a acté la nécessité de pérenniser les créations de places au sein des instituts de formation sanitaire et sociale prévues dans le cadre du Ségur… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer un taux majoré d’impôt sur les sociétés à hauteur de 30 % pour la part des bénéfices distribuée aux actionnaires et d’adapter, à la baisse, le taux normal d’impôt sur… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent rendre effective une évolution apportée par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 : l'État doit désormais veiller à la promotion de l’utilisation de bois d’œuvre… »
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« Amendement de repli »
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« Cet amendement met en place une taxe carbone sur l’utilisation des navires de croisière ainsi que sur l’utilisation des yachts de luxe. »
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« Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 prévoit actuellement une nouvelle réduction des ressources publiques affectées au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI). »
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« Le plafonnement du versement mobilité additionnel (VMA) au regard d’un taux de versement mobilité appliqué sur un ressort territorial donné entraîne un déséquilibre entre territoires et pourrait entraver le financement des services… »
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« Le crédit d'impôt du spectacle vivant est un dispositif fondamental pour les différentes parties prenantes de ce secteur. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, issus d’échanges avec France Urbaine, vise à assujettir les « drive » à la taxe sur les surfaces commerciales (TaSCOM). »
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« Dans un souci de rationalisation des dépenses fiscales, il est proposé de supprimer l’avantage fiscal prévu à l’article 217 undecies qui prévoit la déduction des investissements productifs réalisés dans les DCOM et des souscriptions au… »
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« Cet amendement de repli vise à mettre en place un complément d’imposition pour les contribuables dont la valeur nette du patrimoine, incluant les biens professionnels, excède 50 millions d’euros, afin de garantir que le total des impôts… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de supprimer la transposition dans le droit national de nouveaux crédits d’impôts, dits « qualifiés », qui viendraient s’appliquer à l’impôt mondial minimum sur les sociétés. »
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« Le versement mobilité additionnel (VMA) est régi par l’article L. 5722-7 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que les syndicats SRU peuvent « prélever un versement destiné au financement des services de mobilité… »
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« Le présent amendement vise à permettre à des communes de territoires très ruraux mais souffrant de l’effet de seuil imposé par la loi de bénéficier du dispositif France ruralité et revitalisation. »
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« Le présent amendement vise à permettre à des communes de territoires très ruraux mais souffrant de l’effet de seuil imposé par la loi de bénéficier du dispositif France ruralités et revitalisation. »
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« Cet amendement vise à exonérer de toute taxe de transport aérien les billets d’avion achetés à destination ou en provenance des Outre-mer. »