Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 522 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement identique du Nouveau front Populaire vise à supprimer le prélèvement forfaitaire unique (PFU), pour permettre une progressivité de l’impôt sur le capital. »
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« L’objectif du Crédit d’impôt recherche (CIR) est d’inciter à la recherche en France. »
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« Cet amendement identique du Nouveau front Populaire vise à rétablir l'exit tax en abrogeant l’article 112 de la loi n° 2018‑1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et à revenir au régime initial de l’exit tax. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à inclure les dépenses d’investissement liées aux travaux d’aménagement des infrastructures portuaires pour la production d’éoliennes en mer, dans la mesure où l’utilisation des… »
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« Cet amendement d’appel a pour objectif de revoir la méthode de calcul du malus en y intégrant les émissions relatives à la production et à l’importation d’un véhicule. »
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« La mise en œuvre de la loi d’orientation des mobilités conduit aujourd’hui l’ensemble des autorités organisatrices locales et régionales de la mobilité à définir un contrat opérationnel de mobilité. »
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« Cet amendement identique du Nouveau Front Populaire prévoit : »
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« Cet amendement vise à augmenter les financements des services d’incendie et de secours. »
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« L’objet du présent amendement est de répondre à la nécessité d’une meilleure prise en compte par l’État de l’éloignement géographique des territoires insulaires et ultramarins par rapport à la France Hexagonale, et des difficultés… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, issus d’échanges avec France Urbaine, vise à favoriser le recyclage foncier pour faciliter l’atteinte de l’objectif de Zéro Artificialisation Nette, en prévoyant un taux majoré de la… »
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« L’objet du présent amendement est de répondre à la nécessité d’une meilleure prise en compte par l’État de l’éloignement géographique des territoires insulaires et ultramarins par rapport à la France Hexagonale, et des difficultés… »
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« Cet amendement identique du Nouveau front Populaire vise à créer un impôt de solidarité sur la fortune, comprenant une composante climatique. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à faire correspondre la compensation de la suppression de la CVAE au montant réellement perçu par l'Etat au moment de cette suppression. »
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« Cet amendement vise à stimuler la recherche et le développement de méthodes d’expérimentation n’utilisant pas d’animaux, en leur accordant un taux préférentiel de crédit impôt recherche (CIR). »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir le champ du crédit d’impôt afin qu’il puisse bénéficier à différents équipements relatifs aux éoliennes en mer. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, issus d’échanges avec France Urbaine, vise à favoriser le recyclage foncier pour faciliter l’atteinte de l’objectif de Zéro Artificialisation Nette, en donnant aux collectivités la… »
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« Le présent amendement a pour objet de permettre aux collectivités bénéficiaires de la taxe d’aménagement, d’augmenter leurs recettes fiscales, en supprimant pour une durée limitée à 3 ans, un abattement sur les cent premiers mètres carrés. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite mettre en place une majoration de l'Impôt sur les société pour les fabricants de protections menstruelles qui ne respectent pas les normes légales en matière de contrôle sanitaire et de… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir le champ du crédit d’impôt afin qu’il puisse bénéficier à différents équipements relatifs aux éoliennes en mer. »
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« La Loi d’Orientation des mobilités a instauré le « Forfait mobilités durables » qui permet à l’employeur de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo, faisant du covoiturage ou utilisant des… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose la création d’une taxe sur l’utilisation des navires de croisière sous contrat, effectuant des liaisons irrégulières, dans nos eaux territoriales, en fonction des émissions de… »
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« Le crédit d’impôt recherche (CIR) représente une niche fiscale de plus de 7 milliards d’euros en 2024, ce qui en fait la dépense fiscale la plus importante accordée aux entreprises. »
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« Les communes insulaires non soumises au regroupement intercommunal, telles qu’Ouessant, l’Île-d’Yeu, l’Île-de-Bréhat et l’Île-de-Sein, se trouvent dans une situation particulière de discontinuité territoriale. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, issus d’échanges avec France Urbaine, propose de ne pas subordonner la politique fiscale sur les résidences secondaires et, le cas échéant, les logements vacants, à celle mise en œuvre… »
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« Cet amendement est issu des propositions émises par les membres du Comité National du Trait de Côte (CNTC), comité spécialisé du Conseil National de la Mer et des Littoraux (CNML). »
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« Par cet amendement, inspiré par les préconisations issues du CNR logement, le groupe Écologiste et Social propose d’instaurer, sur décision de l’intercommunalité et dans des périmètres bien délimités, une taxe sur les “rentes de… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP prévoit de ne plus rendre déductibles du résultat fiscal des entreprises les charges d’une entreprise relative à sa consommation en eau potable. »
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« Le présent amendement du groupe LFI-NFP, présenté en commun par les groupes appartenant au Nouveau Front Populaire, vise à redonner aux collectivités organisatrices de la mobilité les moyens du développement et du renouvellement de leurs… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, porté à l'identique par les groupes du Nouveau Front Populaire vise à renforcer l’efficacité de la taxe sur les transactions financières (TTF) en proposant plusieurs modifications… »
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« Le présent amendement du groupe LFI-NFP a pour objectif de développer en France un principe d' « impôt universel ciblé », notamment sur les paradis fiscaux, via un mécanisme de fiscalité limitée étendue, tel qu'il existe d'ores et déjà… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés instaure ainsi une taxe sur l’utilisation des yachts d’une longueur de coque supérieure ou égale à 20 mètres et d’une puissance propulsive nette maximale supérieure ou égale à 750… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) aux entreprises qui investissent dans le recyclage, le réemploi et la réutilisation des… »
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« Cet amendement vise à accroitre de trois points le rendement de la taxe sur les services numériques (taxe GAFAM). »
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« L’objet de cet amendement est de renforcer les incitations à investir dans la petite hydraulique dans les zones non interconnectées, avec l’objectif suivant : limiter plus efficacement et plus rapidement les surcoûts de production dans… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés instaure une taxe sur l’utilisation des jets privés en fonction des émissions de dioxyde de carbone, que nous souhaitons voir affectée à trois organismes publics, à savoir : l’Agence de… »
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« Le présent article a pour objet de transférer le recouvrement de la taxe sur les transactions financières (TTF) à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), avec l’appui de l’Autorité des marchés financiers (AMF). »
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« La taxe de solidarité sur les billets d'avion, désormais appelée " tarif de solidarité de la taxe unique sur le transport aérien de passagers" est une fiscalité mise en place en 2005 dans le but de concourir au financement de la… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés soumis par France Urbaine modifie le modèle des tarifs fixes de la taxe de séjour par catégorie d’hébergement, en permettant aux collectivités territoriales de définir des taux au prix… »
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« L’objet de cet amendement est de renforcer les incitations à investir dans la petite hydraulique dans les zones non interconnectées, avec l’objectif suivant : limiter plus efficacement et plus rapidement les surcoûts de production dans… »
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« Par ce dernier amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune, le temps de réussir à convaincre que le barème ainsi rétabli demeure bien modeste face à l’explosion des grandes… »
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« Cet amendement vise à relever le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,5% pour l’aligner sur celui des autres places financières européennes, en particulier la City de Londres. »