Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 522 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 666 500 euros pour l’action n° 7 « Compagnie internationale de radio et télévision » du programme n° 180 : «… »
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« Si le dispositif MaPrimeRenov rencontre un grand succès selon le Gouvernement, on entend aussi beaucoup de doléances sur les délais d’instruction des dossiers MaPrimeRenov et de paiement des travaux par l’Agence Nationale de l’Habitat… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la création d'un "orange budgétaire" dédié à l'Economie sociale et solidaire (ESS), c'est-à-dire rapport annuel annexé au projet de loi de finances sur la politique de l’économie sociale… »
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« Cet amendement vise à augmenter de 2 millions d’euros le fonds de continuité territoriale afin de mieux accompagner la mobilité des Ultramarins en cette période de forte inflation et d’augmentation insoutenable du prix des billets d’avion. »
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« Cet amendement d'appel propose de réactiver, pour toute première transmission d’immeubles neufs ou en état futur d’achèvement acquis par acte authentique signé entre le 1er septembre 2023 et le 31 novembre 2024, le dispositif adopté à… »
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« La quotité du PTZ a été réduite de moitié par rapport à 2017 dans les zones B2 et C. »
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« Les copropriétés doivent être accompagnées dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique. »
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« Cet amendement d’appel a pour objet d’exclure la condition de localisation, pour le financement par un PTZ, des opérations de location-accession PSLA. »
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« Depuis 2018, le dispositif de l’APL accession a été sérieusement remis en cause alors qu’il permettait à des ménages modestes d’accéder à la propriété. »
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« Cet amendement d'appel vise à reporter l’interdiction de la mise en location des logements considérés comme des « passoires thermiques » prévu à partir de 2025, au 1er janvier 2030. »
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« Introduit par la loi organique n° 2005‑779 du 12 juillet 2005, Le 10° du I de l’article 34 de la loi organique relative aux lois de finances prévoit que la loi de finances de l’année, dans sa première partie, « arrête les modalités selon… »
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« Cet amendement propose de supprimer la demande d’augmentation de la dotation de l’État à l’Assemblée nationale. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 300 000 euros le budget alloué aux Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE). »
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« Cet amendement vise à augmenter de 400 000 euros le budget alloué aux têtes de réseaux de l’ESS, car ces structures jouent un rôle essentiel dans l'accompagnement des acteurs du secteur. »
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« Je propose, par cet amendement, d’augmenter de 3 millions d’euros les crédits alloués aux CRESS afin qu’elles puissent assurer pleinement leurs missions légales. »
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« L’amendement que je porte propose d'augmenter de 1,5 million d’euros les crédits du Dispositif Local d’Accompagnement (DLA), en ligne avec les recommandations du Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire (CSESS) dans son bilan… »
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« Cet amendement propose l’augmentation des subventions de la Poste pour sa mission d’aménagement du territoire. »
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« Dans un objectif de bonne gestion des finances publiques, il est proposé de borner une partie des dépenses fiscales de soutien aux entreprises, des exonérations et tarifs réduits sur les taxes de consommation des produits énergétiques… »
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« Dans un objectif de bonne gestion des finances publiques, il est proposé de borner une partie des dépenses fiscales de soutien aux entreprises, des exonérations et tarifs réduits sur les taxes de consommation des produits énergétiques… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à accompagner la créaction d’un fonds de conversion vers l’ESS. »
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« Le présent amendement du groupe LFI-NFP propose la constitution d'un fonds de conversion des entreprises à l'économie sociale et solidaire (ESS). »
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« L’objet vise à soutenir les associations du secteur sanitaire et social dans les territoires d'Outre-mer. »
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« Cet amendement a pour objet d’abonder de 10 millions d’euros les crédits consacrés au logement et, plus précisément, à trois des six activités principales de la LBU, la « Ligne budgétaire unique » : »
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« L'ancien gouvernement a fait le choix, à partir du 1er janvier 2021, d'exclure du dispositif Pinel les maisons individuelles. »
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« Conformément au décret n° 2022-384 du 17 mars 2022, les logements acquis ou construits en 2024 devront présenter un diagnostic de performance énergétique de classe A au sens de l'article L. 173-1-1 du CCH pour que le contribuable puisse… »
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« Cet amendement d'appel vise à créer un crédit d’impôt pour financer l’amortissement des emprunts contractés en vue de l’acquisition d’un logement neuf répondant aux normes environnementales RE2020. »
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« Cet amendement d'appel propose d’abroger l’article 11‑2 de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs. »
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« Cet amendement d'appel demande la création d'un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour la contribution à la rénovation énergétique de leurs logements. »
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« Cet amendement d’appel vient soulever le retard pour pallier l’insuffisance de la couverture mobile sur notre territoire. »
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« La loi de finances pour 2018 a exclu du bénéfice de la réduction d’impôt dite « Pinel », à compter du 1er janvier 2018, les logements vendus à des investisseurs particuliers dans la zone B2. »
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« Cet amendement d’appel vient vous alerter sur un problème important qui impacte nos territoires. »
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« Cet amendement d'appel propose de limiter le bénéfice des dispositions issues de la loi du 1er septembre 1948 qui a instauré de lourdes restrictions à la liberté contractuelle en matière de locations en instituant notamment un encadrement… »
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« Cet amendement prévoit qu'un rapport évaluant les effets de la taxe sur les réductions de capital par annulation de titres sera remis au Parlement en octobre 2025. »
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« Cet amendement de repli vise à réaffecter la moitié de la baisse des crédits de 1 million d’euros pour les aides sociales soit 500 000 euros, au profit des dispositifs STAFE (Soutien au Tissu Associatif des Français de l’Étranger) et OLES… »
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« Cet amendement a pour objectif de sanctuariser le financement de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), un acteur clé du rayonnement de la France à l’international et de l’accès à une éducation de qualité pour les… »
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« Si aucune élection n’est prévue à ce stade en 2025, hormis quelques élections législatives partielles à la suite de recours déposés devant le Conseil constitutionnel, l’expérience de l’année 2024 interdit d’écarter l’éventualité de… »
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« Cet amendement a pour objet de doter des crédits adéquats à la généralisation de l’expérimentation de la dématérialisation des demandes de passeports, afin que l’État puisse autoriser le recrutement de personnels qualifiés afin… »
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« Cet amendement vise à réaffecter la baisse des crédits de 1 million d’euros pour les aides sociales, au profit des dispositifs STAFE (Soutien au Tissu Associatif des Français de l’Étranger) et OLES (Organismes Locaux d’Entraide et de… »
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« Cet amendement vise à renforcer le budget destiné à l’aide à la scolarité des enfants français inscrits dans les établissements du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). »
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« Afin d’améliorer la prise en charge du handicap des Français établis hors de France, cet amendement prévoit l’allocation d’un montant symbolique de 100 000 d’euros afin d’accompagner budgétairement une revue des seuils d’incapacité requis… »
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« Cet amendement vise à diviser par deux les taux de la contribution exceptionnelle. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de relever les taux de ces contributions exceptionnelles, de manière à appliquer un taux temporaire d’impôt sur les sociétés de 40 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est… »