Amendement n° II-CF39

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En clair

Thibault Bazin a déposé cet amendement le 16 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 4 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Cohésion des territoires »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0 €	0 €
Aide à l'accès au logement	+10 €	+10 €
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	−10 €	−10 €
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
Politique de la ville	0 €	0 €
Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement d’appel vient soulever le retard pour pallier l’insuffisance de la couverture mobile sur notre territoire.
A entendre les opérateurs télécoms, les « zones blanches », où le mobile ne passe toujours pas, sont en voie de disparition.
Alors que le déploiement de la 5G a commencé, beaucoup de villages et de territoires sont encore totalement dépourvus de service mobile. En effet, de trop nombreuses zones de notre territoire, essentiellement des territoires ruraux, se retrouvent encore en zones blanches, et on sait que leur couverture va encore devoir attendre de nombreuses années.
D’où cet amendement d’appel pour accélérer le nombre d’antennes notifiées par département chaque année à la suite de l’accord entre l’Etat et les opérateurs.
Afin d’assurer la recevabilité du présent amendement, il est proposé de majorer en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 13 du programme 112 par la minoration à due concurrence des crédits de l’action 07 du programme 135.