Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 522 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Cet amendement vise à créer un dispositif de suramortissement pour soutenir les entreprises du recyclage dans leurs projets d’amélioration des performances de recyclage et de valorisation des déchets, ainsi que dans la création de… »
-
« La loi de finances pour 2019 a étendu aux véhicules équipés d’une motorisation électrique ou à pile à hydrogène, GNV/bioGNV, le dispositif de déduction fiscale exceptionnelle déjà en vigueur pour les véhicules de 3,5 tonnes fonctionnant… »
-
« Le présent amendement propose la prorogation pour 2024 du crédit d’impôt au bénéfice de certaines entreprises agricoles n’utilisant pas de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate comme prévu à l’article… »
-
« Les gares sont des propriétés de l'État et représentent pour nombre d'entre elles un important intérêt patrimonial, architectural et culturel au-delà de leur indiscutable utilité pour le transport et l'accueil de voyageurs. »
-
« Cet amendement est issu des propositions de l’Union des Industries Textiles. »
-
« Le crédit d’impôt recherche (CIR) représente une niche fiscale de plus de 7 milliards d’euros en 2024, ce qui en fait la dépense fiscale la plus importante accordée aux entreprises. »
-
« Les exploitations agricoles en élevage font face depuis déjà plusieurs années à une succession de crises sanitaires (épizootie, MHE, tuberculose...) qui mettent ainsi en danger de nombreuses entreprises contraintes notamment… »
-
« Le crédit d'impôt recherche (CIR) représente une niche fiscale de plus de 7 milliards d'euros en 2024, ce qui en fait la dépense fiscale la plus importante accordée aux entreprises. »
-
« L’article 11 du projet de loi instaure une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises pour les sociétés ou les groupes d’intégration dont le chiffre d’affaires excède 1 milliard d’euros. »
-
« La situation de la Guyane est unique en France. »
-
« Cet amendement vise à refonder les critères liés à l’attribution du prêt à taux zéro (PTZ), tout en les adaptant à l'objectif de lutte contre l'artificialisation des sols. »
-
« Cet amendement identique du Nouveau Front Populaire vise à mettre en place une contribution exceptionnelle sur l'IS. »
-
« La loi de finances pour 2022 a borné dans le temps le dispositif du CIC, jusqu’au 31 décembre 2024, sous réserve de l’évaluation qui serait faite de son efficacité et qui pourrait conditionner une éventuelle prolongation. »
-
« L’examen de conformité fiscale (ECF), institué par le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021, a pour objet, dans le cadre d’une nouvelle relation de confiance avec l’administration des impôts, d’inciter les entreprises à plus de… »
-
« L’examen de conformité fiscale (ECF), institué par le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021, a pour objet, dans le cadre d’une nouvelle relation de confiance avec l’administration des impôts, d’inciter les entreprises à plus de… »
-
« Le dispositif de crédit d’impôt en faveur du logement social outre-mer prévu à l'article 244 quater X du code général des impôts (CGI) s'applique, sous conditions, aux organismes de logement social (OLS) qui créent des logements… »
-
« Le crédit d’Impôt collection (CIC) est, à ce jour, borné dans le temps jusqu’au 31 décembre 2024. »
-
« Cet amendement a pour objectif de favoriser la pratique du vélo pour les déplacements du quotidien, en prolongeant la durée de la réduction fiscale pour assurer plus de visibilité aux entreprises mettant à la disposition de leurs salariés… »
-
« L'article 11 prévoit l'instauration d'une contribution "exceptionnelle" sur les bénéfices des grandes entreprises dont le chiffre d’affaires réalisé en France est supérieur ou égal à 1 Md€ et qui sont redevables de l’impôt sur les sociétés. »
-
« Les bénévoles jouent un rôle majeur dans des millions d'associations existant en France. »
-
« Cet amendement confirme l’éligibilité des panneaux photovoltaïques aux dispositifs de défiscalisation en faveur des logements sociaux ultramarins. »
-
« Le bénéfice des taux réduits applicables aux travaux réalisés dans des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans est conditionné à la réception d’une attestation remplie, datée et signée par le preneur des travaux. »
-
« Cet amendement a pour objet de rééquilibrer la TVA réduite sur l’autoconsommation avec stockage. »
-
« A travers cet article 10, le gouvernement souhaite clarifier le champ d’application du taux réduit de TVA sur la décarbonation des modes de chauffage et le mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne. »
-
« Cet amendement de repli vise à désindexer les seuils des deux dernières tranches de l’impôt sur le revenu. »
-
« Cet amendement porte à 100 000 euros au lieu de 31 865 euros le montant de l’abattement appliqué pour une donation aux petits‑enfants. »
-
« Le présent amendement propose de porter l’abattement fiscal pour les donations ou succession en ligne directe entre parent et enfant de 100 000 € à 200 000 €. »
-
« Le présent amendement a pour objectif de demander au Gouvernement l'instauration d'une part participative de 5 % de l’impôt sur le revenu que les contribuables pourraient affecter à la politique publique de leur choix. »
-
« La chute des naissances se poursuit en France, comme le confirme le dernier bilan démographique de l’Insee. »
-
« En 2016, 306 millions d’euros de subventions étaient accordés par l’État aux associations d’aide aux migrants dans le cadre de la mission « Asile, intégration et immigration » : depuis, cette somme a plus que triplé, puisque ce sont près… »
-
« Le dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires, qui avait été supprimé en 2012, n’a été que partiellement réintroduit avec la loi n° 2018‑1213 du 24 décembre 2018, puisqu’il manque l’allégement total de charges patronales… »
-
« Cet amendement vise à utiliser comme référence pour la contribution différentielle une fraction du patrimoine net taxable plutôt qu’une qu’une fraction du revenu. »
-
« Si l’extinction du dispositif Pinel au 31 décembre 2024 devait malheureusement être confirmée, à tout le moins, une mesure transitoire serait nécessaire pour ne pas mettre en péril des programmes immobiliers actuellement en cours de… »
-
« Cet amendement vise à créer un nouvel indicateur de performance permettant de connaitre plus précisément le taux de radios associatives ayant fait l’objet de sanction de la part de l’Arcom. »
-
« Cet amendement propose de transférer 1 euro symbolique en autorisations d’engagement et en crédits de paiement : »
-
« Cet amendement propose de transférer 967 286 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement : »
-
« Le Pass Culture a fait l’objet de quatre rapports publiés, émanant de la Cour des comptes, du Sénat, du DEPS et de l’Inspection générale des affaires culturelles, qui ont soulevé des questions sur les modalités de fonctionnement du… »
-
« Le présent amendement prévoit de créer un nouveau programme « Aide au déploiement du DAB+ », abondé en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 500 000 euros et, de minorer du même montant les crédits, en… »
-
« Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 euro pour la sous-action 7 « Aide aux publications nationales d’information politique et générale à faibles… »
-
« Cet amendement vise à rétablir un nombre d’emplois suffisant dans l’enseignement public agricole pour assurer la conformité avec les grilles horaires réglementaires et le nouveau programme du baccalauréat. »
-
« Depuis la rentrée 2019, l’école est obligatoire pour les enfants dès 3 ans. »
-
« Le rapport du Sénat sur le patrimoine religieux a révélé que les Français se montraient extrêmement attachés au patrimoine religieux. »
-
« Le présent amendement vise à créer un fonds de 3,5 millions d’euros pour les monuments historiques non détenus par l’État. »
-
« La France compte environ 45 000 monuments historiques, dont un tiers de monuments classés. »
-
« Le présent amendement vise à accroître de 3,5 millions d’euros le montant des crédits consacrés aux dépenses de fonctionnement (entretien) et d’investissement (restauration) pour les monuments historiques non détenus par l’État. »
-
« Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 euro pour l’action 6 « Soutien à l’expression radiophonique locale » du programme n° 180 « Presse et médias »… »
-
« Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 euro pour la sous-action 10 « Aide à la modernisation de la distribution de la presse » de l’action 2 « Aides… »