amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-AC7
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Fabrice Brun a déposé cet amendement le 16 oct. 2024, avec 5 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 23 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 124 sur 562amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Patrimoines | +10 000 000 € | +10 000 000 € |
| Création | 0 € | 0 € |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 € | 0 € |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | −10 000 000 € | −10 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le rapport du Sénat sur le patrimoine religieux a révélé que les Français se montraient extrêmement attachés au patrimoine religieux. Cet attachement ne se réduit pas aux seuls croyants. Dans nos villages, l’église est très souvent le symbole même de de la commune et le seul morceau de patrimoine multicentenaire.
C’est pourquoi, il convient d’augmenter les crédits dédiés à la sauvegarde de nos églises. Cet amendement entend attribuer 10 millions d’euros à l’action 01 « Monuments Historiques et patrimoine monumental » du programme 175 « Patrimoines » au détriment de l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère » au sein du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ».
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 6
- DR 5
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000007
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324