Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-AC14
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En clair
Philippe Ballard a déposé cet amendement le 16 oct. 2024, avec 124 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 23 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 124 sur 562amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Presse et médias | +1 € | +1 € |
| Livre et industries culturelles | −1 € | −1 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 euro pour l’action 6 « Soutien à l’expression radiophonique locale » du programme n° 180 « Presse et médias » et de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action 1 « Livre et lecture » du programme n° 334 « Livre et industries culturelles ».
Cet amendement d’appel vise à vous alerter sur la question des mentions légales dans la publicité radiophonique. Ce problème de la durée des mentions légales dans la publicité radiophonique est soulevé par tous les acteurs radiophoniques.
Aujourd’hui 80 % des écoutes radios se font au sein des voitures. Le constat étant fait, comment pérenniser leur financement en sachant que les nouveaux modèles de voitures sont de plus en plus connectés et qu’on peut craindre la disparition des autoradios et à terme pour la visibilité des radios au sein de l’affichage de ces voitures.
Aujourd’hui, une publicité d’annonceur payée pour 30 secondes de diffusion contenait parfois jusqu’à 15 secondes de mentions légales. Dans ce contexte, le secteur automobile a réduit ses investissement publicitaire radiophoniques de 30 % et les assurances de 36 %.
Nous devons absolument repenser la règlementation sur les mentions légales qui sont devenues dépassées dans un contexte asymétrique entre les plateformes de streaming et les radios. C’est pourquoi, comme le préconisent les acteurs du secteur, nous proposons de mettre en place un renvoi vers un site internet où toutes les informations seraient disponibles, sans revenir pour autant sur les règlementations publicitaires de santé comme l’alcool ou l’addiction aux jeux d’argents par exemple.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 125
Philippe Ballard RN · Rapporteur
- RN 124
Les 124 cosignataires
- RN Frédéric Weber
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Antoine Villedieu
- RN Romain Tonussi
- RN Lionel Tivoli
- RN Thierry Tesson
- RN Michaël Taverne
- RN Jean-Philippe Tanguy
- RN Emmanuel Taché
- RN Anne Sicard
- RN Philippe Schreck
- RN Arnaud Sanvert
- RN Emeric Salmon
- RN Alexandre Sabatou
- RN Anaïs Sabatini
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Béatrice Roullaud
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Joseph Rivière
- RN Catherine Rimbert
- RN Matthias Renault
- RN Julien Rancoule
- RN Angélique Ranc
- RN Stéphane Rambaud
- RN Lisette Pollet
- RN Kévin Pfeffer
- RN Thierry Perez
- RN Caroline Parmentier
- RN Julien Odoul
- RN Thomas Ménagé
- RN Yaël Ménaché
- RN Joëlle Mélin
- RN Serge Muller
- RN Thibaut Monnier
- RN Pierre Meurin
- RN Nicolas Meizonnet
- RN Kévin Mauvieux
- RN Bryan Masson
- RN Alexandra Masson
- RN Michèle Martinez
- RN Patrice Martin
- RN Pascal Markowsky
- RN Matthieu Marchio
- RN Claire Marais-Beuil
- RN David Magnier
- RN Alexandre Loubet
- RN Philippe Lottiaux
- RN Marie-France Lorho
- RN Aurélien Lopez-Liguori
- RN Christine Loir
- RN René Lioret
- RN Julien Limongi
- RN Katiana Levavasseur
- RN Gisèle Lelouis
- RN Nadine Lechon
- RN Julie Lechanteux
- RN Marine Le Pen
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Laure Lavalette
- RN Hélène Laporte
- RN Florence Joubert
- RN Sylvie Josserand
- RN Tiffany Joncour
- RN Alexis Jolly
- RN Pascal Jenft
- RN Laurent Jacobelli
- RN Sébastien Humbert
- RN Timothée Houssin
- RN Marine Hamelet
- RN Jordan Guitton
- RN Michel Guiniot
- RN Julien Guibert
- RN Monique Griseti
- RN Géraldine Grangier
- RN Florence Goulet
- RN José Gonzalez
- RN Antoine Golliot
- RN Christian Girard
- RN Yoann Gillet
- RN Frank Giletti
- RN Jonathan Gery
- RN Stéphanie Galzy
- RN Julien Gabarron
- RN Thierry Frappé
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Guillaume Florquin
- RN Frédéric Falcon
- RN Auguste Evrard
- RN Christine Engrand
- RN Aurélien Dutremble
- RN Gaëtan Dussausaye
- RN Alexandre Dufosset
- RN Nicolas Dragon
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Edwige Diaz
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Sandra Delannoy
- RN Hervé de Lépinau
- RN Marc de Fleurian
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Caroline Colombier
- RN Bruno Clavet
- RN Roger Chudeau
- RN Sébastien Chenu
- RN Eddy Casterman
- RN Jérôme Buisson
- RN Jorys Bovet
- RN Manon Bouquin
- RN Anthony Boulogne
- RN Pascale Bordes
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Sophie Blanc
- RN Emmanuel Blairy
- RN Bruno Bilde
- RN Guillaume Bigot
- RN Théo Bernhardt
- RN Christophe Bentz
- RN José Beaurain
- RN Romain Baubry
- RN Christophe Barthès
- RN Anchya Bamana
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Maxime Amblard
- RN Franck Allisio
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000014
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324