Amendement n° II-AC3

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En clair

Fabrice Brun a déposé cet amendement le 16 oct. 2024, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 23 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 124 sur 562amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mission « Culture »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Patrimoines	+3 500 000 €	+3 500 000 €
Création	0 €	0 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	−3 500 000 €	−3 500 000 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à accroître de 3,5 millions d’euros le montant des crédits consacrés aux dépenses de fonctionnement (entretien) et d’investissement (restauration) pour les monuments historiques non détenus par l’État. Il s’agit d’apporter une aide plus conséquente aux collectivités territoriales et propriétaires privés détenteurs de monuments historiques.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, la dépense supplémentaire de 3,5 millions d’euros des autorisations d’engagements et des crédits de paiement pour l’action 01 « Monuments historiques et patrimoine monumental » du programme 175 « Patrimoines » doit être gagée par une baisse équivalente de 3,5 millions d’euros des autorisations d’engagements et des crédits de paiement au sein de l’action 02 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », sans qu’il ne relève de l’intention de l’auteur de voir les crédits de ce programme diminuer.