Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-AC15

Philippe Ballard RN · Article 42

En clair

Philippe Ballard a déposé cet amendement le 16 oct. 2024, avec 124 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 23 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
124 sur 562amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Presse et médias+1 €+1 €
Livre et industries culturelles−1 €−1 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 euro pour la sous-action 7 « Aide aux publications nationales d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires » de l’action 2 « Aides à la presse » du programme n° 180 « Presse et médias » et de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 1 « Livre et Lecture » du programme n° 334 « Livre et industries culturelles ».

Cet amendement d’appel vise a engager une réflexion globale sur les aides à la presse et notamment sur la diversité des aides au pluralisme. En 2023, Sur l’ensemble de près de 205 millions d’euros versés, 22,7 millions d’euros l’ont été au titre des 6 aides au pluralisme. Malgré une transparence sur ces aides de la part du ministère, la corrélation parfois très éloignée entre les montants de ces aides à certains titres de presse, comparé au volume de vente crée une méfiance justifiée de ces financements publics, de la part de plus en plus de français.

Pensé pendant la pandémie, le crédit d’impôt à l’abonnement au titre de presse sans condition de revenus, avait été mis en place en 2020 puis abandonné subitement par Bercy dès 2022 alors qu’une prorogation avait été prévue jusqu’en 2023, jugé inefficace. Si le projet de l’époque était imparfait, l’idée avait séduit le secteur et aurait permit une circulation des ressources plus juste entre le lecteur et l’éditeur.

C’est pourquoi il est indispensable selon nous de repenser ces aides directes à la presse afin de permettre à la foi un accès plus simple à une information de qualité pour les Français, tout en favorisant les titres de presse plébiscités par ces lecteurs pour la qualité de leur information.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 125

Philippe Ballard RN · Rapporteur

Les 124 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000015
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324