Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-AC16

Philippe Ballard RN · Article 42

En clair

Philippe Ballard a déposé cet amendement le 16 oct. 2024, avec 124 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 23 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
124 sur 562amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Presse et médias−500 000 €−500 000 €
Livre et industries culturelles0 €0 €
Aide au déploiement du DAB+ (création)+500 000 €+500 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement prévoit de créer un nouveau programme « Aide au déploiement du DAB+ », abondé en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 500 000 euros et, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action n° 7 « Compagnie internationale de radio et télévision » du programme n° 180 « Presse et médias ».

Cet amendement vise à créer un programme spécifique « Aide au déploiement du DAB+ » au sein de la mission « médias, livres et industries culturelles ». Dans un contexte de saturation de la bande FM, et sous l’impulsion de l’Arcom, de nombreuses radios se sont tournées vers ce nouveau mode de diffusion. Selon l’Arcom, la couverture de la population métropolitaine en DAB+ a atteint en 2024 plus de 60 %. Cette transition est essentielle pour les acteurs radiophoniques car elle assure entre autre un son de meilleure qualité et une meilleure continuité d’écoute en mobilité ce qui est gage de compétitivité face à la diversification des modes d’écoute notamment via les plateformes de streaming audio au sein des voitures connectées.

Ces coûts ne peuvent être supportés par les seuls éditeurs radiophoniques, et doivent au nom d’un enjeu de souveraineté, de numérisation de ce média et de maintien de son pluralisme, être en partie accompagnés par les pouvoirs publics.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 125

Philippe Ballard RN · Rapporteur

Les 124 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000016
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324