Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 522 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds permanent permettant d’accompagner financièrement les mutations permettant d’atteindre les objectifs attendus par le plan Ecophyto. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 90 millions d’euros supplémentaire à l’action 9 « Planification écologique - Stratégie de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires ». »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 10 millions d’euros supplémentaire à l’action « Actions transversales » du programme 206 “Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation” afin de renforcer les moyens de… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à consolider le réseau des fermes Dephy et à revenir au périmètre de 3 000 fermes engagées dans ce programme de réduction de l’usage des produits phytosanitaires. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer la mise en place d’un conseil agronomique global et universel à destination de tous les agriculteurs, sous l’autorité des Chambres d’Agriculture ou par des acteurs dont… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à allouer 312 000 euros supplémentaire à l’action 21 « Adaptation des filières à l’évolution des marchés », et notamment l’organisation et la modernisation des filières, afin de… »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits de 15 millions d'euros par an en faveur de la recherche clinique sur les cancers pédiatriques. »
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« L’objet du présent amendement d’appel est de stabiliser les effectifs de l’Office national des forêts (ONF), comme ce fut le cas pour les années 2023 et 2024. »
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« Cet amendement vise à abonder de 5 millions d’euros les crédits dévolus à FranceAgriMer dans le cadre de sa mission de structuration des filières agricoles. »
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« Cet amendement vise à réintroduire le financement destiné à la sous-action « Forêt-bois outre-mer » proposé l'année passée afin de soutenir le développement d'une filière encore largement sous-exploitée dans les territoires ultra-marins. »
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« Cet amendement vise à rétablir la ligne budgétaire de 10 millions d'euros destinée à financer les « Graines et plants, et travaux forestiers » proposée l'année passée. »
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« Alors que nos agriculteurs se trouvent confrontés à une série de défis qui menacent notre souveraineté alimentaire (concurrence internationale, crises géopolitiques, adaptation au changement climatique), la baisse du budget de la mission… »
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« Cet amendement vise à permettre l’expérimentation, pour une durée de 5 ans, de dispositifs de sécurité sociale de l’alimentation (SSA) dans la continuité des dispositifs déployés par plusieurs communes françaises. »
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« Les scandales sanitaires agroalimentaires qui marquent périodiquement l'actualité française rappellent la nécessité impérieuse d'entretenir un système fonctionnel de contrôle et de certification de la qualité sanitaire de l'alimentation à… »
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« Alors que nos filières animales traversent une crise sans précédent marquée par une décapitalisation massive des cheptels et que nos éleveurs ont doivent aujourd'hui faire face ou ont dû faire face durant les dernières années à des… »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens de l'ODEADOM (Office de développement de l'économie agricole d'Outre-mer) dans l'action 27 "Moyens de mise en oeuvre des politiques publiques et gestion des interventions", du programme 149… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir une attribution prioritaire de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) aux établissements publics d’enseignement supérieur. »
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« D'ici 2030, plus d’un tiers des agriculteurs et agricultrices partira à la retraite. »
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« Cet amendement vise à financer la construction de logements sociaux pour les étudiants. »
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« Cet amendement travaillé avec France Universités vise à compenser totalement le coût des mesures « Guérini » en 2023. »
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« Cet amendement vise à mettre en cohérence le projet de loi de finances 2025 avec la trajectoire de refinancement de la recherche prévue par la loi LPR. »
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« Cet amendement vise à financer un plan de titularisation des 5800 emplois contractuels supplémentaires entérinés par le PLF2025. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe écologiste et social appelle à augmenter le montant du rendement prévisionnel proposé dans le présent amendement pour atteindre 575 millions d’euros. »
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« Au sein du programme n° 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » l’action n° 2 finance la « Coopération culturelle et promotion du français ». »
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« Au sein du programme n° 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » l’action n° 3 finance les actions culturelles promouvant « Objectifs de développement durable ». »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, d’un montant de 2 559 700 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, alloués aux Alliances françaises pour leur volet « culture » de la sous action 5 : «… »
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« Cet amendement vise à instaurer la notion de double insularité dans le Code des transports de manière à prendre en compte le caractère archipélagique des certains territoires d'outre-mer. »
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« Cet amendement vise à ajouter un sixième programme prioritaire d’investissement visant à renforcer les moyens consacrés à la politique nationale de continuité territoriale outre-mer. »
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« Cet amendement vise à confier, à titre expérimental, aux Observatoires des Prix, des Marges et des Revenus (OPMR) la capacité de s’autosaisir pour réaliser des enquêtes de terrain. »
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« Cet amendement vise à confier, à titre expérimental, aux observatoires des prix, des marges et des revenus la réalisation d’enquête auprès des consommateurs sur la définition des produits à inclure dans le bouclier qualité-prix. »
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« Cet amendement des députés du groupe Rassemblement national vise à restreindre l’accès à un dispositif d’hébergement d’urgence aux seules personnes en situation régulière dans l’hypothèse où elles seraient sans-abri, en situation de… »
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« Le prélèvement sur les recettes prévu au présent article représenterait un manque colossal pour le budget des collectivités, premier investisseur sur les territoires et à rebours de certains discours déjà acteur du redressement des… »
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« Cet amendement vise à demander au Gouvernement la production d’un rapport étudiant les mesures prises par l’État pour limiter les conséquences du glyphosate sur les molécules de chlordécones à la suite de la décision de réautorisation du… »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits de 15 millions d'euros par an en faveur de la recherche clinique sur les cancers pédiatriques. »
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« Aujourd’hui, de nombreux malades atteints par la maladie de Lyme sont en errance thérapeutique et la prise en charge et le traitement de cette maladie divisent la communauté scientifique. »
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« L’Agence nationale de la cohésion des territoires est un cas représentatif de l’externalisation des missions de l’Etat, celle-ci n’hésitant pas à mobiliser plusieurs prestataires externes sur près de la moitié des projets qu’elle prétend… »
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« Le coût du fret pour l’alimentation animale est partiellement pris en charge par une aide spécifique, le Régime spécifique d’approvisionnement (RSA). »
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« Les radios associatives locales occupent une place singulière dans le paysage médiatique français. »
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« Le patrimoine n’est jamais en reste quand il s’agit de restrictions budgétaires. »
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« En 2020, 14 670 communes contenaient au moins un édifice patrimonial classé au titre des monuments historiques. »
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« L'objet de cet amendement est d'engager une moindre baisse des dépenses de Business France, visant à prendre en compte l'effort que chacun doit entreprendre tout en préservant la capacité de l'agence. »
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« Le risque d’impayé est un frein majeur à la location par bail rural à des jeunes agriculteurs. »
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« Dans le souci de favoriser la transmission des exploitations agricoles à des jeunes en lieu et place d’un agrandissement (soit par la perte d’un associé, soit par le rachat par un voisin), il est proposé une adaptation du dispositif de… »
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« Le présent amendement vise à améliorer les conditions de transmission à titre gratuit des exploitations agricoles familiales en alignant les règles de fiscalité appliquées en cas de transmission des terres agricoles sur celles du pacte… »