amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-39

Marie Lebec EPR · Article 42

En clair

Marie Lebec a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Développement des entreprises et régulations+5 000 000 €+5 000 000 €
Plan France Très haut débit0 €0 €
Statistiques et études économiques−5 000 000 €−5 000 000 €
Stratégies économiques0 €0 €
Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L'objet de cet amendement est d'engager une moindre baisse des dépenses de Business France, visant à prendre en compte l'effort que chacun doit entreprendre tout en préservant la capacité de l'agence.

Business France doit s’affirmer comme un modèle de performance associant le meilleur du privé avec le meilleur du public. Grâce à son plan stratégique, « IMPACT 2030 », l’agence a déjà lancé une transformation en profondeur avec l’ambition assumée de gagner en performance dans l’exécution de ses deux missions, Export et Invest.

En 2023, les 13 500 entreprises accompagnées à l’export par Business France (+27% par rapport à 2018) ont déclaré générer +3,3 Md EUR de chiffre d’affaires export additionnel directement lié à l’action de l’Agence. Elle a par ailleurs accompagné 58% des projets d’investissements directs étrangers en destination de la France en 2023. Enfin, 11 600 jeunes, gérés de bout-à-bout par l’agence dans un programme, le volontariat international en entreprise (VIE), entièrement financé par les entreprises et sans subvention publiques, étaient présents dans des TPE, PME, ETI et grands groupes. Ils deviendront demain « le fer de lance » français à l’international, 77 % continuant leur carrière à l’international.

C’est ce mix équilibré, stable et prévisible de financement qui permet à l’agence d’exercer efficacement son action.

Le mouvement de crédit se fait de la manière suivante :

L'action 1 du programme 220 "Statistiques et études économiques" est minorée de 5M en AE et en CP;

L'action 7 du programme 134 "Développement des entreprises et régulation" est abondée de 5M en AE et en CP;

Autrice

Marie Lebec EPR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000039
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324