Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CE176

Hélène Laporte RN · Article 42

En clair

Hélène Laporte a déposé cet amendement le 19 oct. 2024, avec 124 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 23 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
87 sur 332amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt−10 000 000 €−10 000 000 €
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation+10 000 000 €+10 000 000 €
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Alors que nos filières animales traversent une crise sans précédent marquée par une décapitalisation massive des cheptels et que nos éleveurs ont doivent aujourd'hui faire face ou ont dû faire face durant les dernières années à des épizooties à l'impact dévastateur (influenza aviaire, maladie hémorragique épizootique, fièvre catarrhale ovine), la baisse des crédits alloués à la lutte contre les maladies animales entre en contradiction manifeste avec la situation de l'élevage français. Ce désengagement de l'Etat enverrait un signal désastreux à nos éleveurs et conduirait à aggraver une crise qui pose un défi majeur à la politique agricole française.

En conséquence :

- Au sein du programme n°206, l'action 02 "Lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animal" est abondée à hauteur de 10 millions d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement.

- Au sein du programme n°149, l'action 24 "Gestion équilibrée et durable des territoires" est diminuée d'autant.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 125

Hélène Laporte RN

Les 124 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000176
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324