amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-51

Elie Califer SOC · Après l'article 59

En clair

Elie Califer a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois suivant l’adoption de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les mesures financières prises par l’État pour limiter les conséquences du glyphosates sur les molécules de chlordécones à la suite de la décision de réautorisation du glyphosate par le Commission européenne.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à demander au Gouvernement la production d’un rapport étudiant les mesures prises par l’État pour limiter les conséquences du glyphosate sur les molécules de chlordécones à la suite de la décision de réautorisation du glyphosate par le Commission européenne.

En effet, une étude menée par l'université Savoie Mont Blanc, le CNRS, le CEA et le CIRAD a montré que l'utilisation du glyphosate, un herbicide commun, favorise la libération du chlordécone, un insecticide autrefois utilisé dans les plantations de bananes aux Antilles françaises, en détruisant les racines des plantes, ce qui accentue l'érosion des sols. Cette érosion relâche le chlordécone stocké dans les sols depuis plusieurs décennies, entraînant ainsi une pollution diffuse des écosystèmes aquatiques et marins, notamment dans les bassins fluviaux de la Guadeloupe et de la Martinique.

L'étude, publiée en 2021, a permis de suivre l'impact à long terme du chlordécone à travers des analyses de sédiments marins. Elle souligne l'interaction complexe entre les pratiques agricoles, l'utilisation de pesticides et l'érosion des sols. Ce travail interdisciplinaire, impliquant des scientifiques de divers domaines, met en lumière la persistance du chlordécone et ses effets néfastes sur l'environnement antillais.

Ce rapport devra offrir une évaluation complète des mesures engagées et ouvrir des pistes pour améliorer la protection sanitaire et environnementale, tout en tenant compte des réalités économiques et agricoles locales.

Auteurs 2

Elie Califer SOC

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000051
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324