amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-46
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En clair
Frédéric Falcon a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, avec 124 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 € | 0 € |
| Aide à l'accès au logement | 0 € | 0 € |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 € | 0 € |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | −67 261 442 € | −67 261 442 € |
| Politique de la ville | 0 € | 0 € |
| Interventions territoriales de l'État | 0 € | 0 € |
| Solde | −67 261 442 € | −67 261 442 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’Agence nationale de la cohésion des territoires est un cas représentatif de l’externalisation des missions de l’Etat, celle-ci n’hésitant pas à mobiliser plusieurs prestataires externes sur près de la moitié des projets qu’elle prétend accompagner.
Alors que la réduction du train de vie de l'Etat et la recherche de pistes sérieuses d'économie doivent être une priorité, la question du maintien de l’Agence nationale de la cohésion des territoires doit être posée. Les compétences et missions de l’Agence nationale de la cohésion des territoires doivent être réinternalisées, l’Etat disposant de suffisamment de fonctionnaires compétents sans avoir à recourir à des intermédiaires.
Les projets accompagnés « en propre » et sur mesure seront directement réalisés par l’Etat, sans l’intermédiaire de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.
Pour assurer la recevabilité financière de ce dispositif, il est proposé de retirer 67 261 000 euros en AE=CP du programme « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » dans la mission « Cohésion des territoires ».
Auteurs 125
- RN 124
Les 124 cosignataires
- RN Thierry Tesson
- RN Franck Allisio
- RN Maxime Amblard
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Philippe Ballard
- RN Anchya Bamana
- RN Christophe Barthès
- RN Romain Baubry
- RN José Beaurain
- RN Christophe Bentz
- RN Théo Bernhardt
- RN Guillaume Bigot
- RN Bruno Bilde
- RN Emmanuel Blairy
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Sophie Blanc
- RN Anthony Boulogne
- RN Pascale Bordes
- RN Jorys Bovet
- RN Manon Bouquin
- RN Jérôme Buisson
- RN Eddy Casterman
- RN Sébastien Chenu
- RN Roger Chudeau
- RN Bruno Clavet
- RN Caroline Colombier
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Hervé de Lépinau
- RN Marc de Fleurian
- RN Sandra Delannoy
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Edwige Diaz
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Nicolas Dragon
- RN Alexandre Dufosset
- RN Gaëtan Dussausaye
- RN Aurélien Dutremble
- RN Christine Engrand
- RN Guillaume Florquin
- RN Auguste Evrard
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Thierry Frappé
- RN Julien Gabarron
- RN Jonathan Gery
- RN Stéphanie Galzy
- RN Frank Giletti
- RN Yoann Gillet
- RN Frédéric Weber
- RN Antoine Villedieu
- RN Romain Tonussi
- RN Lionel Tivoli
- RN Michaël Taverne
- RN Emmanuel Taché
- RN Anne Sicard
- RN Philippe Schreck
- RN Emeric Salmon
- RN Alexandre Sabatou
- RN Anaïs Sabatini
- RN Béatrice Roullaud
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Catherine Rimbert
- RN Matthias Renault
- RN Julien Rancoule
- RN Angélique Ranc
- RN Stéphane Rambaud
- RN Kévin Pfeffer
- RN Lisette Pollet
- RN Caroline Parmentier
- RN Thierry Perez
- RN Thomas Ménagé
- RN Julien Odoul
- RN Joëlle Mélin
- RN Yaël Ménaché
- RN Joseph Rivière
- RN Thibaut Monnier
- RN Serge Muller
- RN Nicolas Meizonnet
- RN Arnaud Sanvert
- RN Kévin Mauvieux
- RN Pierre Meurin
- RN Alexandra Masson
- RN Bryan Masson
- RN Patrice Martin
- RN Jean-Philippe Tanguy
- RN Michèle Martinez
- RN Matthieu Marchio
- RN David Magnier
- RN Philippe Lottiaux
- RN Alexandre Loubet
- RN Aurélien Lopez-Liguori
- RN Christine Loir
- RN Julien Limongi
- RN René Lioret
- RN Marie-France Lorho
- RN Gisèle Lelouis
- RN Katiana Levavasseur
- RN Julie Lechanteux
- RN Nadine Lechon
- RN Marine Le Pen
- RN Laure Lavalette
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Florence Joubert
- RN Hélène Laporte
- RN Tiffany Joncour
- RN Sylvie Josserand
- RN Pascal Jenft
- RN Alexis Jolly
- RN Sébastien Humbert
- RN Laurent Jacobelli
- RN Marine Hamelet
- RN Timothée Houssin
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Pascal Markowsky
- RN Jordan Guitton
- RN Julien Guibert
- RN Monique Griseti
- RN Michel Guiniot
- RN Géraldine Grangier
- RN Florence Goulet
- RN Christian Girard
- RN Antoine Golliot
- RN José Gonzalez
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000046
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324