Amendement n° II-CF117

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En clair

Alexis Corbière a déposé cet amendement le 19 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 29 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire	0 €	0 €
Vie étudiante	+100 000 000 €	+100 000 000 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0 €	0 €
Recherche spatiale	−100 000 000 €	−100 000 000 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
Recherche duale (civile et militaire)	0 €	0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à financer la construction de logements sociaux pour les étudiants. Le gouvernement promettait à la fin de l'année dernière la création de 35.000 logements sociaux étudiants d’ici 2027 mais aucun crédit supplémentaire ne figure dans le projet de loi de finances 2025.

Cet amendement vise à investir 100 millions d'€ supplémentaires en AP et en CP dans l'action 02 – Aides indirectes du programme 231 Vie Étudiante. Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en CP et AE 100 millions d'€ à l’action n°1 « Développement de la technologie spatiale au service de la science » du programme Recherche spatiale. Le groupe Écologiste et Social appelle le gouvernement à gager cet amendement afin d’éviter d'en faire reposer le coût sur la recherche spatiale.