Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025

En clair

14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

14 522 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° II-AC419 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement a pour objectif de préserver 2 000 équivalents temps plein (ETP) d’enseignants dans le premier degré public, parmi les 3 155 postes qui doivent être supprimés. »

  2. · N° II-CE259 · Article 42 Irrecevable

  3. · N° II-AC411 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons la création d’un fonds de soutien accordé aux associations de solidarité, en partenariat avec les collectivités territoriales et le secteur associatif. »

  4. · N° II-AC305 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement est déposé suite à des échanges avec le Collectif Handicaps. »

  5. · N° II-AC410 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons d’allouer des fonds à la mise en place d’instances d’attribution démocratique des subventions aux associations. »

  6. · N° II-CL272 · Article 42 Retiré

    « Le présent amendement d’appel vise à alerter sur le non-respect des engagements inscrit dans la loi de programmation pour la Justice. »

  7. · N° II-CE258 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement tend à supprimer les crédits alloués au solaire photovoltaïque, en raison de nombreuses considérations qui s’inscrivent dans le sillage du programme du Rassemblement national aux élections présidentielles de 2022 et… »

  8. · N° II-CL271 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement d'appel vise alerter sur la nécessité d’équiper l’ensemble des établissements pénitentiaires de brouilleurs de communications. »

  9. · N° II-AC409 · Article 42 Retiré

    « Par cet amendement, nous proposons d’augmenter les fonds alloués au Fond de Développement de la Vie Associative (FCVA). »

  10. · N° II-CE257 · Article 42 Rejeté

    « Les énergies renouvelables intermittentes, telles que l’éolien en mer, se révèlent inadaptées pour se substituer efficacement à la production d’énergie nucléaire ou hydraulique, qui se distinguent par leur pilotabilité et leur puissance… »

  11. · N° II-AC408 · Article 42 Retiré

    « Ce projet de loi de finance prévoit que 2 000 ETP supplémentaires d’Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) seront recrutés à la rentrée scolaire 2025. »

  12. · N° II-AC406 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons un grand plan national de soutien à l’initiative locale des jeunes des Quartiers Prioritaires de la Ville en faveur de l’engagement civique et de la participation sociale dans ces quartiers. »

  13. · N° II-CE256 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement tend à supprimer les crédits alloués aux éoliennes terrestres, en raison de plusieurs considérations qui s’inscrivent dans le sillage du programme du Rassemblement national aux élections présidentielles de 2022 et… »

  14. · N° II-AC404 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons de relancer le Fonds Expérimentation Jeunesse (FEJ), initié par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA. »

  15. · N° II-CL297 · Article 42 Rejeté

    « Amendement d’appel. »

  16. · N° II-AC403 · Article 42 Rejeté

    « Nous proposons par cet amendement un fonds d’urgence destiné aux collectivités locales en soutien à l’accueil collectif estival des mineurs pour des activités de loisir et sportives. »

  17. · N° II-CE251 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement nous proposons la mise en oeuvre d’un plan de reconstruction pour la Nouvelle-Calédonie, à la suite de la crise provoquée par le dernier Gouvernement, qui a aggravé une situation socio-économique déjà difficile. »

  18. · N° II-CE248 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement nous souhaitons soutenir une aide au retour et à la réinsertion pour les détenus ultramarins. »

  19. · N° II-AC402 · Article 42 Irrecevable

  20. · N° II-CE247 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement nous proposons un soutien financier supplémentaire à destination des étudiants ultramarins. »

  21. · N° II-CE245 · Article 42 Non soutenu

    « Par cet amendement nous demandons un accompagnement financier pour les associations ultramarines. »

  22. · N° II-CE244 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons la création d’un fonds pour le soutien au financement des projets de transports collectifs portés par les collectivités et par la population des Outre-mer, et notamment les projets ferroviaires. »

  23. · N° II-AC401 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons la création d’un fonds de soutien aux structures et associations d’éducation populaire à destination des jeunes (dont associations JEP et MJC) ; »

  24. · N° II-CE243 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement propose de créer un nouveau programme pour l’investissement dans l’autonomie énergétique 100% énergies renouvelables des Outre-mer. »

  25. · N° II-CE242 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement propose d'instaurer, à titre expérimental dans les collectivités d'Outre-mer volontaires, des bornes de comparateur de prix. »

  26. · N° II-AC400 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons de maintenir le FONJEP Jeune et de revaloriser par la même occasion le FONJEP de 30 %. »

  27. · N° II-CE241 · Article 42 Tombé

    « Par cet amendement nous proposons de renforcer la dotation de continuité territoriale a minima à hauteur de la dotation de continuité territoriale attribuée à la Corse. »

  28. · N° II-CE239 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous souhaitons étendre la prime vie chère aux bénéficiaires des minimas sociaux et du SMIC. »

  29. · N° II-AC399 · Article 42 Irrecevable

  30. · N° II-CE235 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement nous souhaitons financer des postes supplémentaires de conseillers référents insertion au sein des CCAS (Centres Communaux d'Action Sociale) dans les Outre-mer. »

  31. · N° II-AC398 · Article 42 Irrecevable

  32. · N° II-AC397 · Article 42 Irrecevable

  33. · N° II-CE234 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement nous demandons le financement de la formation des agents des centres communaux d'action sociale ultramarins sur les violences familiales. »

  34. · N° II-CE233 · Article 42 Tombé

    « Par cet amendement nous souhaitons alerter sur les phénomènes de concentrations de marchés dans les Outre-mer et proposer la création d’une autorité de la concurrence spécifique aux Outre-mer. »

  35. · N° II-CE231 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement d'appel nous souhaitons alerter sur la situation à Mayotte qui résulte d'un manque d'investissements de la part de l'Etat depuis des années, entretenant les inégalités croissantes dans le département le plus pauvre de… »

  36. · N° II-CE230 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, nous proposons de renforcer le budget des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR). »

  37. · N° II-CE229 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement nous proposons d'envisager la création d'instituts régionaux d'administration (IRA) dans les collectivités ultra-marines. »

  38. · N° II-CE228 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement nous souhaitons alerter sur la nécessité de mettre en place un véritable plan d'urgence pour rendre effectif le droit d'accès à l'eau dans les Outre-mer. »

  39. · N° II-CE227 · Article 42 Retiré

    « Par cet amendement nous proposons de doubler la ligne budgétaire unique consacrée au logement dans les Outre-mer. »

  40. · N° II-AC395 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, nous souhaitons transformer une partie du budget consacré service national universel (SNU) en une garantie autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans. »

  41. · N° II-CE226 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement nous souhaitons proposer la création d'une agence dédiée au soutien à l'ingénierie des collectivités ultra-marines. »

  42. · N° II-AC396 · Article 42 Rejeté

    « Par cette proposition d’amendement, nous souhaitons dénoncer la gabegie que revêt le Service National Universel (SNU) et développer l’idée d’un service citoyen obligatoire tourné vers des impératifs d’utilité sociale et d’accomplissement… »

  43. · N° II-CE264 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à réaffecter une partie des crédits de la mission investir pour la France de 2030 vers l’innovation sociale et écologique. »

  44. · N° II-AC384 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons la création d’un fonds national destiné à financer la gratuité des activités sportives pour les jeunes de moins de 18 ans issus des familles bénéficiaires de minimas sociaux. »

  45. · N° II-CE255 · Article 42 Retiré

  46. · N° II-AC386 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à redynamiser l’enseignement agricole public par le soutien financier aux établissements en difficulté financière. »

  47. · N° II-AC394 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à permettre l’accès à la santé à tous les élèves de l’enseignement technique agricole. »

  48. · N° II-CE266 · Article 42 Irrecevable

  49. · N° II-AC393 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à annuler la suppression de crédits dédiés à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap de l’enseignement agricole, telle que prévue par la présent projet de loi de finances… »

  50. · N° II-CE253 · Article 42 Retiré

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)