Amendement n° II-CE264

Cet amendement vise à réaffecter une partie des crédits de la mission investir pour la France de 2030 vers l’innovation sociale et écologique. L’objectif a terme est de créer un fonds destiné à lever un milliard d’euros d’investissements pour mener la transition écologique et sociale.

Le lancement en 2021 de ce plan France 2030, doté de 54 Md€ a suscité de l’espoir, notamment auprès des acteurs de l’économie sociale et solidaire qui pensaient pouvoir en bénéficier.

Alors que les acteurs de la transformation écologique et sociale ont besoin de moyens financiers pour se développer, l’innovation sociale et écologique est aujourd’hui sous financée. En témoignent les crédits fléchés dans la mission France 2030 : 100 % des investissements de la mission concernent des innovations technologiques.

Or nous savons que la transition écologique ne pourra pas advenir sans un soutien aux transformations dans les usages des biens et services. Or ces transformations d’usages, via des innovations sociales écologiques, ne naissent pas spontanément. Elles demandent des efforts de R&D puis d’industrialisation. Elles suivent les mêmes cycles économiques que les innovations technologiques, de l’investissement à l’exploitation.

Afin de construire un plan de financement massif de l’innovation sociale et écologique, l’association (loi 1901) opération Milliard a réuni des milliers de dirigeants d’organisations d’innovations sociales de toutes formes économiques (sociétés de capitaux, coopératives, associations). Elle a permis qu’ils s’accordent sur une vision de la transition écologique juste et sur des modalités de financement de leurs actions afin de passer à l’échelle.

Pour passer à l’échelle, ces organisations ont besoin de lever un milliard d’euros. Le soutien citoyen, mais aussi bancaire et public sera indispensable à la mise en œuvre de l’opération. L’État doit s’engager plus fortement pour soutenir les innovations sociales et écologiques nécessaires à la transition. Il peut, à travers la réaffectation des crédits de France 2030, structurer une filière d’avenir et faire de la France un champion international de l’innovation sociale à dimension écologique.

Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement il est donc proposé de majorer de 300 millions d’euros en crédits de paiement l’action 02 « Aides à l’innovation « bottom-up » (subventions et prêts) » du programme « Financement structurel des écosystèmes d’innovation » et de minorer de 300 millions d’euros en crédits de paiement l’action 06 « Industrialisation et déploiement » du programme « Financement des investissements stratégiques ».