Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
987 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à revaloriser le montant du chèque énergie. »
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« Le troisième plan national d’adaptation au changement climatique, qui devait être présenté en juin 2024, n’a toujours pas été rendu public. »
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« Cet amendement de crédit travaillé avec l’association One Voice propose de renforcer la recherche d'alternatives à l'expérimentation animale, en abondant le budget du GIS FC3R (centre français en charge 3R) via les crédits du ministère… »
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« Le présent amendement a pour objet de compenser le coût du relèvement de quatre points du taux du CAS « Pensions » pour les universités. »
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« L'objet de cet amendement est de compenser l'augmentation du point d'indice de 2024 sur le budget dédié à l'ENTPE et à l'ENPC. »
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« L'objet de cet amendement est de renforcer le leasing social. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit de maintenir en poste les 550 emplois que le Gouvernement prévoit de supprimer. »
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« Par cet amendement nous souhaitons alerter sur la nécessité de mettre en place un véritable plan d'urgence pour rendre effectif le droit d'accès à l'eau dans les Outre-mer. »
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« La politique d'hébergement d'urgence est presque exclusivement financée par le budget de l'État, les crédits financent le fonctionnement du parc d’hébergement pour les personnes sans domicile. »
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« Cet amendement vise à augmenter le budget alloué à la prévention des risques liés à la pollution aux PFAS, autrement appelés polluants éternels, que le gouvernement propose de réduire par rapport à la loi de finances pour 2024. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 6 millions d’euros supplémentaires à l’action 24 « Gestion équilibrée et durable des territoires », afin de renforcer le contrôle des structures en matière de foncier… »
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« Alors que le ministère de l’Éducation nationale se félicite de la création de 2000 postes d’AESH, il convient de préciser que l’ouverture de postes n’implique pas qu’il soient pourvus. »
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« Le Fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER) a été créé en 1982 comme un élément essentiel de la politique de libéralisation des ondes radiophoniques. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP, souhaite que ces crédits soient utilisés pour dispenser des aides sociales à nos compatriotes à l’étranger dans le besoin à travers les divers conseils consulaires pour la protection et l’action… »
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« Cet amendement vise à mettre en cohérence le projet de loi de finances 2025 avec la trajectoire prévue par la loi de programmation de la recherche. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite revenir sur le désinvestissement de l’État dans le financement du dispositif de catégorie aidée de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) »
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« Par cet amendement de repli, nous proposons d’annuler la baisse du nombre de postes prévue en 2025 à la Direction générale des Finances publiques. »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits dédiés aux aides à l’acquisition de véhicules propres, supprimés à hauteur de 541 millions par le présent projet de loi de finances, et à les revaloriser de 2 % pour tenir compte de l’inflation. »
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« La protection de l'enfance va mal et les actualités tragiques récurrentes le rappellent avec violence. »
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« Cet amendement d'augmenter les crédits destinés aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) par rapport à la loi de finances initiale pour 2024, soit 2,5 millions d'euros au lieu de 2 millions d'euros. »
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« Cet amendement vise à financer un ETP d’animation au sein de chacun des 200 PTCE pour une enveloppe globale de 10 millions d’euros. »
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« Cet amendement vise à renforcer les crédits dédiés à la santé et à la protection sanitaire des animaux. »
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« "Nous sommes devenus les juges de mesures fictives, alors que les enjeux sont cruciaux pour la société de demain : des enfants mal protégés, ce seront davantage d’adultes vulnérables, de drames humains, de personnes sans abri et dans… »
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« Cet amendement propose d’engager un véritable plan de relance du transport ferroviaire en investissant 3 milliards d'euros supplémentaires par an dans la régénération du réseau ferré, sa modernisation et le renouvellement du matériel… »
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« Cet amendement d'appel propose de lancer un Plan national de mise en accessibilité des transports aux personnes en situation de mobilité réduite. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés appelle le gouvernement à prendre la mesure des moyens et des ressources humaines nécessaires à l'enseignement agricole public pour relever le défi du renouvellement des générations, et… »
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« Cet amendement vise à créer des postes de magistrats supplémentaires. »
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« Le programme « Service public de l’énergie » permet la mise en œuvre de tarifs de rachat subventionnés pour les énergies renouvelables. »
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« Cet amendement vise à augmenter l’unité FONJEP à 10 000 €/an. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, vise à alerter sur la dégradation de la qualité de l’eau dans notre pays. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits relatifs au chèque énergie. »
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« Cet amendement propose de financer, grâce à une enveloppe de 71 000 000 euros, le plan d’action national en vue de la réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote liées aux usages d’engrais minéraux prévu à l’article… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que la viande servie dans les établissements dépendant des collectivités territoriales soit 100% française. »
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« L'économie sociale et solidaire (ESS) rassemble les entreprises qui cherchent à concilier solidarité, performances économiques et utilité sociale. »
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« Cet amendement vise à augmenter les subventions de la Poste pour sa mission d’aménagement du territoire. »
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« Cet amendement des Socialistes et apparentés, issu d’une proposition de la Fédération des Conservatoires d’espaces naturels, propose d’augmenter les moyens alloués à l’action 7 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113 «… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite mettre en place une aide à la restauration collective pour l'encourager à utiliser des produits locaux et durables, notamment issus des éleveurs et agriculteurs de leurs… »
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« Le présent amendement vise à rétablir les crédits alloués aux fonds sociaux pour les élèves précaires à leur niveau de 2017, soit 59,5 millions d’euros. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose la mise en place d’un « Fonds bleu pour l’eau » dédié à l’investissement dans le renouvellement et la préservation du patrimoine de l’eau, à l’instar du « Fonds vert » pour… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits en matière d’aides à l’acquisition de véhicules moins polluants. »
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« L'objet de cet amendement est de poursuivre sur la bonne dynamique impulsée l'an passé en PLF avec la création de 100 postes d'inspecteur·ices des installations classées, en créant à nouveau 100 postes pour l'année 2025, et en prévoyant… »
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« Le présent amendement vise a financer une campagne de communication auprès des parents dans les collèges et lycées pour les alerter sur l’existence des fonds sociaux destinés aux cantines. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits relatifs au fonds vert. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à la restauration des moyens pour les postes « FONJEP Jeunes », mis en extinction dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025. »
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« Par cet amendement de repli, nous n ous nous opposons la baisse du nombre de postes prévue en 2025 à la Direction générale des Finances publiques, grosse contributrice annoncée des suppressions de poste dans le global espéré par le… »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens humains de la future Autorité de sûreté des sites nucléaires (ARSN), malgré notre opposition forte au projet de fusion entre l'IRSN et l'ASN. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens humains de la future Autorité de sûreté des sites nucléaires (ARSN), malgré notre opposition forte au projet de fusion entre l'IRSN et l'ASN. »
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« Cet amendement, proposé par le Conseil national des Barreaux (CNB), vise à revaloriser le montant de l’unité de valeur (UV) de l’aide juridictionnelle à 42 euros, afin de renforcer l’accès à la justice pour tous. »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à accorder un budget supplémentaire de 250 millions d’euros pour l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mobiliser, pour l’année 2025, 60 millions d’euros pour aménager un domaine public fluvial à énergies positives. »